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IstockImpôt sur le revenu, taxe foncière... Vous ne pouvez pas payer tout de suite ce que vous devez au fisc ? Il est toujours possible de négocier, si vous le faites de la bonne manière. Voici comment faire.
La bête noire de nombreux Français. Quand on parle du fisc, certains ont rapidement la chair de poule, d’autres le souvenir de conversations houleuses avec l’administration. Vu comme le grand méchant loup, le gestionnaire de nos impôts peut pourtant être amadoué, si on fait preuve de bonne foi, de détermination et d’un peu de culot.
Paul, trentenaire approchant de la quarantaine, a l’habitude de scruter chaque ligne de sa déclaration de revenus pour ne pas passer à côté d’une erreur commise par l’administration fiscale. Ces dernières années, il a pu récupérer quelques dizaines d’euros après négociations, car il avait la vérité de son côté. Pour d’autres, la situation est parfois plus complexe, car il peut s’agir d’une diminution, d’un étalement ou d’une suppression de l’impôt sur le revenu. Pourtant, il ne faut pas hésiter à demander… Tant que vous le faites de la bonne manière.
Impôts : qui peut demander un délai de paiement ?
Personne n’est à l’abri de difficultés financières, même passagères. Parfois, elles peuvent tomber au mauvais moment si vous devez régler en même temps l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale le sait bien et prévoit donc des solutions pour les contribuables qui se trouvent en difficulté. Comme l’explique le site du Service public, "vous pouvez demander un délai supplémentaire pour payer votre impôt sur le revenu et vos impôts locaux".
Le site des impôts précise de son côté que "le dispositif d’échelonnement est applicable à l’ensemble des dettes fiscales correspondant à des impositions qui n’ont pas été acquittées dans les délais légaux pour leur montant total ou partiel, principal et pénalités incluses". Comment demander ce délai ? Quelles sont les phrases à dire ?
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Impôts : comment demander un délai ?
Pour demander le délai de paiement, vous devez déposer votre demande auprès du Centre des Finances Publiques dont vous êtes redevable. Plusieurs éléments doivent être compris dans votre demande :
- Des pièces justifiant des difficultés financières qui appuient votre demande
- Votre avis d’impôt
- Un RIB
Vous pouvez également faire cette demande en ligne ou par courrier. Vous l’aurez compris, il ne suffit pas de demander un étalement, il faut pouvoir le justifier, c’est essentiel pour que votre demande aboutisse. Prenez rendez-vous auprès de votre Centre des Finances Publiques et préparez-vous en amont : pourquoi cet étalement est nécessaire, comment vous pourrez régler dans les prochains mois en fonction de votre situation… Faites toujours preuve de bonne foi, c’est important.
Echelonner peut être la solution pour beaucoup, mais parfois elle n’est pas suffisante. Comment demander une remise gracieuse quand on ne peut pas payer l’impôt sur le revenu ? Encore une fois, c’est possible, mais attention à la manière dont vous le formulez…
Impôts : comment demander une diminution ou une suppression ?
Lorsque l’étalement de la somme due ne suffit pas, vous pouvez demander une remise gracieuse. Il s’agit "d’une réduction de la somme que vous devez aux impôts", qu’elle soit partielle ou totale. Voici les différents impôts concernés :
- Impôt sur le revenu
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière
- Pénalités et intérêts de retard d’un de ces impôts
La demande de remise gracieuse peut s’effectuer en ligne, au guichet de votre Centre des Finances Publiques ou par courrier. Là encore, des pièces justificatives doivent être fournies à l’administration fiscale, notamment vos bulletins de salaire ou votre loyer. La décision des impôts figure ensuite parmi ces trois cas :
- Rejet de votre demande
- Remise accordée
- Remise accordée sous condition
En cas de rejet de votre demande, vous pouvez tenter un recours amiable.
Encore une fois, l’essentiel est de pouvoir justifier votre demande. Pour plus d’efficacité, pour pouvoir prouver votre bonne foi, il vaut mieux se déplacer directement au centre des finances publiques. Interrogé par TF1, un agent des impôts explique que, ce qui intéresse l’administration fiscale est avant tout la manière dont les contribuables "vont s’en sortir" pour payer cet impôt. A vous donc d’arriver avec un plan pour les mois à venir, si vous demandez une remise gracieuse partielle ou totale.
