Publié par Maelle Boudet, le 07/01/2013

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Future taxe à 75% : quand les ministres se contredisent...AFP
Retoquée par le Conseil constitutionnel il y a plus d'une semaine, la taxe à 75% doit être repensée afin qu'un nouveau dispositif puisse être présenté... Problème, les deux ministres chargés de cette mission, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, ne semple pas s'accorder sur les aspects fondamentaux. Explications.

© AFPIl y a un peu plus d'une semaine, le Conseil constitutionnel rejetait la proposition de taxe à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros au motif qu'elle soumettait les revenus personnels, et non ceux du ménage.

Pendant un temps, on avait pensé que le gouvernement ferait le choix soit de transposer cette taxe aux ménages gagnant plus de 1 million d'euros, soit de relever le seuil de la taxe, et de l'appliquer aux ménages touchant plus de 2 millions d'euros.

Une taxe inférieure à 75 % ?
A priori, il n'en est rien, puisque les ministres du Budget, Jérôme Cahuzac, et de l'Economie, Pierre Moscovici, ont reçu pour mission de mettre au point un nouveau dispositif visant à remplacer l'ancien. Et tous les aspects de la mesure seraient modifiables, notamment le taux...

En effet, il n'est pas du tout sûr que la prochaine taxe soit bien de 75%. Invité sur Europe1 pour le Grand Rendez-Vous Europe1/Le Parisien/iTélé, Jérôme Cahuzac a indiqué que "le Conseil constitutionnel a estimé qu'au-delà de 75% toutes contributions confondues [...], il pourrait juger ce taux confiscatoire et, donc, le censurer".

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Deux ans ou cinq ans ?
Le ministre du Budget a aussi expliqué que Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et lui avait reçu pour mission de "proposer une disposition qui reprenne l'esprit de cette mesure", qui reprenne l'esprit de la taxe à 75%. Mais quand il s'agit de rester dans le même esprit, les deux ministres se contredisent parfois...

Ainsi, lors de l'émission Tous politiques de France Inter/LeMonde/AFP, Pierre Moscovicia expliqué que cette taxe est prévue pour être une taxe "qui ne dure que la durée de la crise", soit deux ans, comme prévu dès le début. Mais de son côté, Jérôme Cahuzac pense que cette taxe pourrait être appliquée plus longtemps, pendant tout le quinquennat...

© KENZO TRIBOUILLARD / AFP