Publié par Maelle Boudet, le 27/08/2013

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Evasion fiscale : les dossiers de régularisation arrivent en masseabacapress
Le ministre du Budget a annoncé que les demandes de régularisation fiscale avaient été aussi nombreux les deux derniers mois que les deux dernières années. Mais qu'est-ce qui attend ces contrevenants exactement ? Tous les détails avec Planet.fr.

Ce lundi, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a déclaré à quelques journalistes que "depuis la publication de la circulaire" relative aux régularisations fiscales "le 21 juin, nous avons reçu autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années". Ce qui correspond à un total de 1 100 dossiers que les contribuables ont déposé de manière spontanée. Cependant, le ministre n'a pas donné plus de détails sur ces dossiers.

La circulaire dont parle le ministre est celle qui fixait les modalités de régularisation pour les évadés fiscaux qui feraient le choix de se présenter d'eux-même à l'administration fiscale. Ainsi, la circulaire prévoit que toutes les personnes concernées devront payer "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", mais aussi les "intérêts de retard au taux légal". Par ailleurs, la majoration normalement établie à 40% pourrait être rabaissée si aucune "activité occulte" ne semble à l'origine des fonds détenus à l'étranger. Cependant, attention, selon le ministre "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée" ne pourront profiter de cet aménagement.

Pas d'amnistie, pas d'anonymat, pas de négociations...

La majoration prévue pour les fraudeurs "passifs" pourrait donc passer de 40% à 15%. Cela concernerait par exemple les héritages de fonds détenus à l'étranger, ou les avoirs créés à l'occasion d'une expatriation qui auraient été conservés. Pour les fraudeurs "actifs", qui auraient volontairement caché de l'argent à l'étranger bien qu'ils résident en France, l'allègement sera plus faible, ramenant la majoration de 40 à 30%.

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En ce qui concerne l'amende pour non déclaration des avoirs à l'étranger, elle sera de 1,5% du montant des sommes placées pour les "passifs" et de 3% pour les "actifs". Enfin, la circulaire assurait qu'aucune amistie, aucun anonymat et aucune négociations ne seraient possibles. Le ministère du Budget a d'ailleurs promis de faire état des résultats de ces régularisations tous les ans au Parlement.