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Chômage partiel, incapacité à travailler... Pour de nombreuses Françaises et de nombreux Français, l'impôt pourrait devenir une épreuve en raison de l'épidémie qui frappe aujourd'hui l'Hexagone. C'est d'ailleurs l'un des sujets évoqué par le président de la République lors de l'intervention télévisée du jeudi 12 mars 2020. Cependant, le chef de l'Etat n'est pas revenu en détail sur tous les dispositifs prévus en aide à celles qui pourraient en avoir besoin, indique Le Monde.
En effet, pour les contribuables qui verront mécaniquement leurs revenus diminuer à cause d'une incapacité à télé-travailler, Emmanuel Macron ne semble pas avoir prévu quoique ce soit. Et pour cause ! En bonne logique, le prélèvement à la source devrait permettre la gestion d'une telle situation, puisque leur taux devrait être automatiquement ajusté à leurs nouveaux revenus. "En clair, si le salaire diminue, le prélèvement va diminuer dans les mêmes proportions", écrit le quotidien du soir, qui prévient cependant : un tel dispositifs pourrait ne pas couvrir tous les frais.
Que faut-il faire quand le prélèvement à la source ne suffit pas ?
Celles et ceux qui ne veulent pas dépendre d'un remboursement sur leur acompte prévu pour l'été 2021 peuvent d'ores et déjà demander une réactualisation de leur taux de prélèvement. Cependant, pour que celui-ci soit modifié, il faut remplir une condition : sauf écart de 10% au moins des revenus, toute tentative ne peut s'avérer concluante.
En temps normal, un salarié qui minore son taux sans pouvoir justifier de cet écart, même par erreur, s'expose à une sanction : son impôt est majoré de 10%. Pour autant, cette fois-ci Bercy devrait faire montre de "mesure et de discernement", signale le quotidien de référence, qui a contacté les équipes du ministère.
Pour demander une telle baisse de son impôt, il faut se connecter sur son espace personnel et renseigner le montant des revenus estimés pour l'année en cours ainsi que ceux de l'année passée.
Coronavirus et impôts : quid des indépendants ?
Si Emmanuel Macron n'a pas parlé des salariés fragilisés, des décisions ont été annoncées pour les indépendants comme pour les entreprises, indique Capital. En effet, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a, dans un premier temps, pris une série de mesure à destination des indépendants, des artisans et des chefs de petites entreprises. Il est donc possible de demander le report du paiement de l'IS (impôt sur les sociétés) ou de l'IR (impôt sur le revenu) selon sa situation.
Pour les indépendants qui demandent un report de l'acompte mensuel, il faut le faire avant le 22 du mois précédent l'acompte concerné. Il est possible de le repousser trois fois sans aucune pénalité. Les dispositifs, assure le mensuel spécialisé en économie, pourraient être "amplifiés".
Depuis, le président de la République a décidé de revoir les aides prévues pour les artisans, les independants, les entrepreneurs et les sociétés, explique le quotidien Les Echos.
Emmanuel Macron a en effet annoncé que les entreprises pourraient reporter "sans justification, sans formalité, sans pénalité" le paiement des impôts normalement dus en mars. Il est donc allé plus loin que ce qu'avait initialement prévu le ministère de l'Economie, mais certains détails doivent encore être précisés.
Coronavirus et impôts : et pour les cotisations que doivent payer les employeurs ?
"Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l'échéance est au 15 mars 2020", expliquaient en début de crise les équipes des Ursaffs, qui ont prévu des dispositifs pour protéger les chefs d'entreprises, dévoile le mensuel spécialisé en économie.
En tout et pour tout, les cotisations peuvent être reportées "jusqu'à trois mois", mais sans engendrer le " paiement de pénalités ", indique le journal. Il peut également arriver aussi, que le paiement des cotisations sociales soit échelonné. Pour en savoir plus, il faut se rendre sur le site de l'Urssaf ou joindre son conseiller par téléphone.
Comme pour les impôts dus par les sociétés, le chef de l'Etat a voulu aller plus loin los de son allocution officielle du lundi 16 mars 2020. Il a donc annoncé que "les échéances dues dans les prochaines semaines seront supsendues pour tous ceux qui en ont besoin", évoquant aussi bien les impôts que le paiement des cotisations. Il a aussi évoqué des mesures d'annulation et de rééchelonnement prévues pour répondre à la crise.