De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Avantages fiscaux pour les logements prêtés aux SDF : des déductions non négligeables sur l’impôt sur le revenu
La solidarité ça a du bon ! Dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 octobre, deux amendements au projet du budget 2019, ont été adoptés en première lecture. Cosignés par une centaine de députés LREM, dont les nouveaux secrétaires d'État Gabriel Attal et Christelle Dubos, ils prévoient des avantages fiscaux pour les propriétaires généreux. La condition ? Mettre à disposition des biens immobiliers en faveur des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d’utilité publique.
Quels sont précisément ces privilèges ?La première proposition présage de permettre aux propriétaires de déduire le montant de la taxe foncière de leur impôt sur le revenu, s’ils prêtent gracieusement un logement ou local à des associations accueillant des personnes démunies.La seconde ouvre le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d’un bien immobilier, mis à disposition de ces mêmes organismes d’accueil.
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Ces textes ne font pas pour autant l’unanimité au sein du gouvernement. Lélu LREM du Calvados Christophe Blanchet, auteur de ceux-ci, estime qu'ils visent à renforcer "la dynamique de solidarité" de la société civile. Il semble d'ailleurs être soutenu par des élus MoDem, UDI et socialistes. Cependant, le rapporteur Joël Giraud (LREM), les juge mal formulés ou inopérants, comme l'indique l’AFP.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a également mis en garde contre des risques d'"optimisation fiscale" ou de censure par le Conseil constitutionnel. Il conseille plutôt une suppression pure et simple de la taxe foncière pour les propriétaires, "quitte à compenser" financièrement cette ressource pour les communes.Fabien Di Filippo (LR) a, quant à lui, rappelé le souhait d’Emmanuel Macron qu’il n’y ait "plus personne dans les rues, dans les bois". Alors "personne ne s’est interrogé sur le coût", s’est écrié l’élu de Moselle.
Les amendements doivent à présent être examinés par le Sénat, avant d’être réétudiés par l’Assemblé nationale.