Publié par Nantcy Leone, le 02/02/2022

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Logement squatté : cette nouvelle procédure qui vient en aide aux victimesIllustrationIstock
Malgré des procédures d'expulsion écourtées, certains dossiers s'éternisent. La loi a donc encore évolué.
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Les propriétaires victimes de squat peinent à voir des améliorations. Malgré l’instauration d’une nouvelle loi anti-squat censée réduire les procédures d’expulsion, certains dossiers traînent encore. Les préfets, qui ont remplacé les juges depuis le 1er janvier 2021 et qui sont désormais les seuls décisionnaires pour faire partir les squatteurs sont ainsi vivement critiqués. Car, si dans les textes, la procédure, réduite à 72 heures, relève dorénavant de l’administration, dans certains cas, elle s’éternise. Notamment lorsque :

  • des enfants font partie des occupants illégaux
  • il convient de trouver une solution d’hébergement ou de relogement
  • ou encore par méconnaissance de la nouvelle loi

Ainsi, environ 40% des affaires de squats soumises aux préfets en 2021 et déjà examinées n’ont pu aboutir en 72 heures, d’après les chiffres transmis par le ministère du Logement au Figaro, début janvier.

Logement squatté : des propriétaires parfois mal conseillés

Si certains propriétaires connaissent leurs droits, ils ne savent pas toujours comment s’y prendre. Pis, ils peuvent être mal conseillés. "C’est après une récente affaire de squat à Marseille où le propriétaire avait été mal conseillé, que j’ai souhaité réagir", indique au quotidien économique Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement. "J’ai contacté le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) car les huissiers ont une vraie valeur ajoutée à apporter aux victimes de squats pour les aider à réunir les justificatifs de base et à enclencher le plus vite possible la procédure d’expulsion. Dans beaucoup de cas, dès que la procédure est enclenchée, les squatteurs comprennent qu’on ne plaisante plus et s’en vont."

La procédure a donc été changée.

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Logement squatté : vous pouvez désormais faire appel à un huissier

Afin d’obtenir de judicieux conseils et raccourcir les procédures, il est désormais possible, depuis le 1er février, de contacter un huissier de justice via un annuaire disponible en ligne. Cela a toutefois un coût. Un simple conseil peut être gratuit, mais une tarification en honoraires ou forfaitaire de 200 à 300 euros peut être demandée, en fonction des situations. L’acte n’étant pas monopolistique, les honoraires sont ainsi libres.

Analyse, constat de l’occupation illégale, accompagnement dans le dépôt de plainte… Un devis peut être adressé aux victimes de squats en amont de la prise en charge du dossier.

Logement squatté : bientôt un réel délai express d’expulsion ?

La justice et la police peuvent ainsi assister les victimes de squat très rapidement. "Il est indispensable que les propriétaires que je soutiens à 100%, connaissent parfaitement leurs droits et ne soient plus démunis face à une injustice", déclare Emmanuelle Wargon.

Cette nouvelle procédure permet de soulager les préfets, qui ne peuvent pas forcément remplir un rôle du juge. C’est pourquoi une expertise judiciaire parait nécessaire afin de pouvoir expulser rapidement les squatteurs.