Les enjeux à connaître sur le DPE des copropriétés

Les enjeux à connaître sur le DPE des copropriétés

Évaluant l'efficacité énergétique d'un bâtiment et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés. Cet outil de mesure créé en 2006 détermine la consommation d'un logement et ses performances, l'objectif étant d'amener des conseils ciblés.

Comment définir le DPE appliqué à la copropriété ?

Le DPE collectif s'adresse aux immeubles d'habitation implantés en France. Ce diagnostic de performance énergétique vise à déterminer la performance thermique d'un bâtiment en définissant sa consommation d'énergie et la quantité de CO2 qu'il émet. Plusieurs documents sont rédigés suite à l'évaluation réalisée par un professionnel :

• l'étiquette énergie, permettant de classer le bien dans une catégorie précise symbolisée par une lettre de A à G ;
• l'étiquette climat, indiquant la quantité de gaz à effet de serre émise ;
• une liste de conseils destinés à améliorer la performance globale du bâtiment, parties communes et parties privatives incluses.

Le DPE : un levier pour la rénovation énergétique et le confort thermique

Utilisé comme un outil par les copropriétaires, le DPE rassemble des informations indispensables à la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique ou de transformations visant une augmentation du confort thermique dans les logements. Ce document offre une vision claire de l'état de l'immeuble et permet donc d'envisager des améliorations notables dans le but de faire baisser les factures de gaz et d'électricité.

Les recommandations listées sur le DPE collectif ouvrent certains droits aux aides à la rénovation énergétique. Après concertation, des actions peuvent être initiées pour obtenir des subventions de l'État comme MaPrimeRenov, mais aussi un coup de pouce de la part des fournisseurs d'énergie au travers des CEE* ou encore des collectivités.

Les nouvelles obligations imposées aux copropriétés

Toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 2013 ont pour obligation de suivre la loi Climat publiée en 2021 et imposant le DPE collectif. L'application de cette loi est progressive. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots devaient déjà organiser la visite d'un professionnel pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique. L'obligation s'applique désormais à toutes les entités rassemblant de 50 à 100 lots et s'étendra dès début 2026 aux copropriétés de 50 lots et moins.

Les caractéristiques du DPE collectif

Le document dispose d'une durée de validité de 10 ans. Une exception est toutefois à noter. Si l'immeuble est classé dans la catégorie A, B ou C suite à un diagnostic réalisé après le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE n'a pas de date de validité fixée et reste valable indéfiniment. Cette mesure s'applique dans le cas où aucuns travaux significatifs pouvant modifier la performance énergétique ne sont effectués.

Qui décide de la réalisation d'un DPE collectif ?

Cette décision se prend lors d'une assemblée générale suite à un vote validé à la majorité simple. Le sujet est inscrit à l'ordre du jour et exprimé en respectant l'article 24 relatif aux copropriétés. Un prestataire qualifié et certifié est alors désigné pour effectuer ce diagnostic de performance énergétique et présenter les résultats lors d'une autre assemblée générale organisée suite à la remise du document au Syndic. L'analyse détaillée favorise ensuite la prise de décision concernant l'établissement d'un plan pluriannuel de travaux qui ne pourra être adopté qu'à la majorité absolue.

Comment choisir son prestataire ?

Demander plusieurs devis permet de comparer les prestations offertes par le professionnel, mais surtout les tarifs pour chacune d'entre elles. Le Syndic s'occupe généralement de cette étape, avant de présenter les résultats obtenus devant l'assemblée générale des copropriétaires. La décision s'appuie principalement sur la réputation de l'agence choisie, son accréditation auprès d'un organisme comme la COFRAC** et son expérience en matière de DPE.

L'analyse d'un bâtiment lors de la réalisation du DPE collectif

Le décret consécutif à la loi Elan annule la possibilité de donner la valeur du DPE à tous les logements de la copropriété. En effet, si les DPE individuels peuvent être réalisés en même temps que le DPE collectif, les données enregistrées doivent être différenciées et ouvrir la voie à des documents distincts.

Les équipements évalués lors d'un DPE collectif

Le prestataire chargé de l'analyse s'intéresse aussi bien à la qualité de l'isolation qu'aux dispositifs de chauffage et de climatisation installés. Sont notamment évalués :

• la chaudière ou tout autre système de chauffage collectif ;
• la ventilation de l'immeuble, les systèmes de refroidissement et de rafraîchissement de l'air ;
• la toiture et les planchers ;
• les cloisons intérieures ;
• les ouvertures telles que fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées et leur étanchéité ;
• les appareils de production d'eau chaude sanitaire ;
• l'isolation thermique des murs extérieurs, etc.

Conçu pour faire face aux enjeux climatiques et aux hausses des coûts énergétiques, le DPE collectif s'impose comme un outil clé pour les copropriétés. Le diagnostic est ciblé pour offrir des informations claires sur les forces et faiblesses de l'immeuble en termes de performance énergétique. Ses résultats aident à établir un plan de rénovation énergétique détaillé. Grâce à cette analyse, les copropriétaires peuvent prioriser les travaux les plus impactants.

* certificats d'économie d'énergie

** comité français d'accréditation