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Baisse ou suppression des aides au logement : trois zones et deux seuils de loyer
Deux seuils de loyers ont été définis. Ils sont différents selon la zone d'habitation : la France est ainsi découpée en trois parties, à savoir l'Ile-de-France (zone 1), les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse (zone 2), et le reste du pays (zone 3).
Les seuils entraînant une baisse des aides au logement
Les aides au logement sont réduites pour une personne seule payant plus de 995,69 € par mois (zone 1), plus de 638,08 € (zone 2) ou plus de 598,03 € (zone 3).
Pour un couple, on parle de 1 200,88 €, 781 € et 724,98 €.
Pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge : 1 357,25 €, 878,83 € et 812,88 €.
Chaque personne à charge supplémentaire fait grimper le seuil de 196,89 €, 127,90 € et 116,50 €.
Les seuils entraînant une suppression des aides au logement
Les aides au logement sont supprimées pour une personne seule payant plus 1 171,40 € par mois (zone 1), plus de 791,21 € (zone 2), ou plus de 741,55 € (zone 3).
Pour un couple, on parle de 1 412,80 €, 968,44 € et 898,97 €.
Pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge : 1 596,76 €, 1 089,74 € et 1 007,97 €.
Chaque personne à charge supplémentaire fait grimper le seuil de 231,96 €, 158,60 € et 144,46 €.
Les catégories de locataires non touchées par la suppression des aides au logement
Les personnes en situation de handicap (ou les parents d'enfants handicapés), les étudiants habitant une résidence universitaire, les accédants à la propriété et les personnes logées en foyer ne sont pas concernés par la baisse ou la suppression des aides au logement.