Publié par Rédaction, le 20/01/2022

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Succession : quels recours quand le notaire fait traîner l'opération ?Istock
Il arrive parfois qu'une succession traîne. Dans certains cas, c'est même la faute du notaire chargé de s'en occuper. Que pouvez-vous faire si cela vous arrive ?
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Après le temps du deuil vient celui de la succession. C’est un moment complexe, qui survient rapidement après le décès de l’être cher et peut prendre au dépourvu ses proches. Cependant, il convient de procéder rapidement pour s’éviter de déplaisant désagréments avec l’administration fiscale, qui viendra tôt ou tard réclamer son dû. N’en sont protégées que les Françaises et les Français qui ont préféré renoncer à leur part successorale… ce qui ne veut pas dire qu’ils n’auront rien à payer pour autant.

Cette période complexe, malheureusement, peut l’être davantage encore. Certains notaires jettent parfois - involontairement ou non - du sel sur la plaie en ralentissant la procédure. Fort heureusement, des recours existent. Encore faut-il savoir quoi faire pour ne pas perdre plus de temps que nécessaire… 

Succession : à partir de combien de temps faut-il commencer à s’inquiéter ?

Rappelons d’abord que la loi n’impose aucun délai concernant le règlement d’une succession. Théoriquement parlant, celle-ci peut donc prendre autant de temps qu’il en faudra, informe le site du cabinet Avocats Picovschi, dont les associés interviennent notamment à Paris. Ceci étant dit, certaines démarches doivent être réalisées rapidement : il faut, entre autres éléments importants, avoir procédé à la déclaration de succession dans les six mois suivant le décès du parent défunt. Si la mort est survenue à l’étranger, six mois supplémentaires sont accordés à la famille.

Dès lors, l'essentiel des successions sont réglées avant le terme de ce délai, pour ne pas prendre le risque d’exposer les héritiers au paiement d’un impôt sur de l’argent qu’ils n’ont pas encore touché. Bien évidemment, certains dossiers simples peuvent nécessiter moins de temps tandis que des cas complexes peuvent s’avérer plus long à traiter.

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Succession : que peut-on faire quand elle traîne ?

Plusieurs raisons, poursuivent les avocats du cabinet Picovschi, peuvent expliquer le ralentissement d’une procédure de succession. Ceci étant, note le magazine spécialisé Dossier Familial sur son site, deux grandes causes se démarquent souvent. Le retard peut venir d’un ou de plusieurs des héritiers, qui ne parviendraient pas à s’accorder, ou directement du notaire.

Si le problème vient du notaire, il est conseillé de commencer par le relancer. Un appel téléphonique suffit. Si toutefois vous ne parvenez toujours pas à le joindre, il faudra alors lui adresser une mise en demeure, c’est-à-dire une lettre avec avis de réception, pour qu’il réponde à vos questions.

Malheureusement, ces solutions ne suffisent pas toujours. Sans réponse à vos sollicitations depuis deux mois, il devient indispensable de passer à la vitesse supérieure.

Succession : que se passe-t-il quand le notaire fait le mort ?

D’une façon générale, il est recommandé d’attendre deux mois après l’envoi d’une lettre avec avis de réception au notaire avant d’intervenir. Faute de réponse, vous pouvez alors saisir le médiateur du notariat. Une fois que celui-ci aura reçu l’intégralité des documents nécessaires, il préviendra sous trois semaines de la recevabilité (ou non) de la saisine. Si cette dernière est jugée pertinente, il interviendra alors dans le conflit. Ceci étant dit, si la situation se débloque avant cela, il est toujours possible de mettre un terme à la procédure.

Rappelons également que l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire dans le cadre d’une succession, sauf si un bien immobilier est légué. En outre, il est aussi possible de changer de notaire, si l’intégralité des parties concernées sont d'accord. Il faudra tout de même régler les prestations déjà réalisées.