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IllustrationIstockGérer sa succession est toujours une question épineuse. Particulièrement, lorsque l'on a contracté plusieurs unions au cours de sa vie. Comment garantir la sécurité matérielle de son nouveau partenaire ? Quelles mesures prendre ?
Après une première union, il est difficile de garantir la succession de son nouveau partenaire, d’autant plus si des enfants sont nés de la liaison précédente. Pour s’assurer de sa sécurité matérielle, l’une des solutions les plus évidentes est celle du mariage. Si celui-ci garantit une partie de la succession, il peut cependant être insuffisant. D’autres mesures de précaution existent, y compris pour les couples qui ne souhaitent pas se marier. Les voici.
Succession au profit du nouveau conjoint : le mariage comme solution ?
Le mariage garantit le futur de l’un des deux époux en cas de disparition de l’autre. En effet, avec une union classique sans contrat, le survivant pourra récupérer 100 % de la succession en usufruit ou 25 % en pleine propriété (si son conjoint a des enfants en premier mariage), rapporte Capital. L’époux pourra également percevoir 50 % des biens acquis par le couple, même si l’époux décédé a tout payé seul.
Pour garantir davantage la sécurité de l’époux survivant, il est possible d’aménager le contrat de mariage en attribuant des "avantages matrimoniaux" : clause de partage inégal ou de préciput. Toutefois, ces avantages peuvent être réduits en justice si les enfants du disparu les jugent excessifs.
Autrement, il est possible de consentir une donation entre époux. Celle-ci est incontestable et permet soit d’obtenir 25 % des biens en pleine propriété et 75 % en usufruit, soit la quotité disponible, souligne Capital. Si jamais vous ne souhaitez pas vous mariez, il existe d’autres mesures pour garantir la sécurité matérielle de votre partenaire actuel.
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Succession au profit du nouveau conjoint : le Pacs et ses avantages
Les droits consentis par le Pacs sont limités en termes de succession. Le survivant obtient seulement la possibilité de rester un an dans le logement du couple après le décès de sa moitié. Afin d’augmenter la sécurité du Pacs, il faut opter lors de la signature pour le régime de l’indivision. Tous les biens achetés par l’un ou l’autre seront, dès lors, considérés comme appartenant aux deux à 50%. Toutefois, en cas de décès, la part du défunt est récupérée par ses enfants.
La solution, selon Capital, est alors d’opter pour deux testaments "croisés". Dans ce cas, chacun lègue à l’autre sa part de communauté ou un bien propre, sans empiéter sur la réserve des enfants. Il peut s’agir, par exemple, de la part de logement du défunt. Si jamais vous ne souhaitez pas vous pacsez, il existe un autre moyen d’assurer la succession de sa moitié.
Succession au profit du nouveau conjoint : l’assurance vie
Pour léguer de l’argent à son nouveau partenaire, l’assurance vie est une des solutions qui n’implique ni mariage, ni pacs et qui peut tout aussi bien s’y adjoindre. En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire, ici votre partenaire. Dans le cas d’une assurance vie, les enfants issus d’une union passée ne pourront pas s’opposer aux montants octroyés, rapporte Capital. En outre, les 152 500 premiers euros légués ne sont pas soumis à l’impôt.
