Publié par Nantcy Leone, le 20/01/2022

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Retraite : quel contrat choisir en cas de remariage ?IllustrationIstock
Vous avez divorcé, avez ou non des enfants et envisagez de vous remarier passée la retraite ? En fonction de votre situation, passons en revue les régimes matrimoniaux qui pourraient vous convenir.
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Ah l’amour… Malgré certains déboires, séparations ou divorces, nombreux sont ceux à encore y croire. Si près de 45% des unions matrimoniales finissent par un divorce en France, le nombre de mariages en 2021 rebondit : 220 000 ont été célébrés - dont 214 000 mariages entre personnes de sexe différent et 6 000 entre personnes de même sexe, selon le dernier bilan démographique annuel de l’Insee.

Des seniors, bien qu’échaudés par des premières unions, n’hésitent pas à dire de nouveau "OUI", à leur nouvel amour. Patrimoine, succession… Ils prêtent cependant davantage attention aux conséquences que pourraient avoir ce remariage. La question du régime matrimonial se pose alors. En existe-t-il un meilleur que les autres ?

Remariage et retraite : il n’y a pas de régime matrimonial idéal

Selon le guide de la retraite 2022-2023 publié par le Petit Futé, il n’existe "ni meilleur régime matrimonial ni régime matrimonial idéal". Présence d’enfants ou non, patrimoine financier et immobilier… Chaque situation familiale comporte ses particularités. Mieux vaut donc vous rapprocher d’un notaire, afin de choisir les éléments les plus adaptés à votre situation. Avant de choisir votre contrat de mariage, il convient ainsi de déterminer ce que vous souhaitez. Souhaitez-vous opter pour la simplicité ou protéger avant tout vos enfants ?

Si vous choisissez la première option, et ne souhaitez pas établir de contrat, c’est la communauté réduite aux acquêts qui vous conviendra le mieux. Ce régime légal comprend uniquement les acquêts, soit les biens meubles et immeubles acquis par les époux au cours du mariage. "Les biens possédés par les époux avant le mariage, ainsi que ceux qu’ils ont reçus pendant le mariage, par successions, donations ou legs, leur restent propres et ne font donc pas partie de la communauté", rappelle le Petit Futé.

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Ainsi, chacun a la possibilité d’assurer la gestion de ses propres biens dont il dispose librement mais aussi des biens communs (location d’un bien par exemple). En revanche, les actes importants comme la vente d’un bien immobilier par exemple nécessitent l’accord des deux époux. Notons cependant que les produits générés par les biens propres tombent dans l’escarcelle du couple.

Si vous n’avez pas d’enfant et souhaitez protéger votre conjoint qui perçoit une petite retraite, ce système peut lui être profitable. Votre épargne lui reviendra en effet au jour de votre décès. Si vous avez des enfants, vous pouvez compléter sa protection en établissement un testament prévoyant une donation entre époux ou par testament.

Qu’en est-il par ailleurs si vous désirez que votre mariage ait le moins d’incidence possible sur votre patrimoine ?

Remariage à la retraite : quand opter pour la séparation des biens ?

Vous êtes d’accord pour vous remariez avec votre nouvelle moitié, mais pas à n’importe quel prix ? Pour conserver votre patrimoine, vous pouvez alors choisir la séparation de biens. Grâce à ce contrat, chaque époux reste propriétaire de ce qu’il possédait avant le mariage et de ce qu’il acquiert (ou reçoit par succession ou donation) durant ce dernier, note Notre Temps.

Entrent dans sa succession seuls les biens dont il est propriétaire. Il est ensuite possible, via testament, prévoir quel bien revient à qui. Il est néanmoins impossible de tout léguer à votre conjoint, si vous avez des enfants.

Quid de la communauté universelle ?

Mariage à la retraite : gare aux dettes de votre conjoint sous le régime de la communauté universelle

"Le régime de la communauté universelle signifie que, quels que soient la date d’acquisition – avant ou après le mariage – leur origine, donation, achat et leur mode de financement, les époux mettent en commun tout ou partie des biens présents et à venir", note le Petit Futé. Avant d’opter pour ce régime, assurez-vous que votre futur époux ou épouse n’ait pas de dettes. Car, les conjoints sont responsables des dettes sur l’ensemble des biens communs. Et ce, qu’elles aient été contractées avant ou pendant le mariage.

Autre inconvénient, les droits de succession payés par les enfants. Ce n’est que lorsque les deux parents sont décédés que le patrimoine est transmis, en une seule fois. Ils ne peuvent dès lors pas jouir du barème progressif ni des abattements parent/enfant, en fonction de la valeur du patrimoine. Si "ce régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale semble plus adapté à des couples âgés sans enfant", il est "totalement déconseillé lorsque l’un des conjoints a déjà des enfants d’un premier mariage", prévient le Petit Futé.