Publié par Nantcy Leone, le 03/01/2019

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Patrimoine : toutes ces nouvelles mesures fiscales qui vont vous impacter en 2019IllustrationIstock
A chaque nouvelle année son lot de changements. Crédit et réduction d'impôt, épargne retraite, PEA… Voici ce qui vous attend.
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Patrimoine : aménagement du prélèvement à la source

Une histoire de taux : taux personnalisé du foyer, taux individualisé, taux non personnalisé. Le choix vous a été donné.Si le calcul du prélèvement de l’impôt à la source reste le même, son mode de perception, lui, change. Car, dès janvier, votre impôt sera prélevé directement sur vos revenus.

Vous faîtes partie des bénéficiaires de crédit ou de réduction d’impôt ? La gestion de votre trésorerie va être facilitée. Le 15 janvier, vous pourrez en effet percevoir une avance de versement de 60% du montant des avantages perçus en 2018, au titre de l’année 2017.

Toutefois, comme le rappelle le site spécialisé Mes placements, cela concerne seulement les dépenses dîtes "récurrentes" telles que le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile, aux gardes d’enfants de moins de 6 ans ou encore aux dons.

Par ailleurs, les travaux d’entretien et de rénovation ne vous permettront pas d’échapper à l’impôt. Pour éviter un report de ces dépenses de travaux sur un bien immobilier en 2019, une mesure anti-optimisation fiscale a été mis en place : les charges dites "pilotables" payées en 2019 ne seront en effet déductibles des revenus fonciers qu’à hauteur de la moyenne des travaux payés en 2018 et en 2019.

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Seuls les travaux urgents, afférents à des immeubles classés, inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine ou encore des travaux réalisés sur des biens immobiliers acquis en 2019, seront déductibles intégralement.

A lire aussi : Retraite : 2019, l’année du changement

Patrimoine : une épargne retraite facilitée

Un choc de simplification et d’attractivité ! Voilà ce que prévoit la loi Pacte (plan d'actions pour la croissance et la transformation des entreprises), d’ores et déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale.Le texte, qui doit être étudié au Sénat courant janvier devrait être définitivement voté au printemps prochain. 

Pour inciter à l’épargne retraite et stimuler l’économie française, les dispositifs existants devraient donc être simplifiés, tout comme le transfert d’un produit à l’autre (PERP, Madelin, Article 83, PERCO).

Afin de généraliser à l'ensemble des produits la possibilité de déduire de l'assiette de l'impôt sur le revenu les versements volontaires des épargnants, la fiscalité des différents dispositifs devrait aussi être harmonisée.Un assouplissement des conditions de sorties au moment de la retraite est également prévu.

Les épargnants auront aussi le choix de sortir en rente ou en capital. Autre possibilité, vous pourrez racheter ou liquider les droits en cours d'acquisition en vue de les affecter à l'achat d’une première résidence principale.

En matière d’assurance-vie, la loi Pacte tend à simplifier le produit. Le rendement devrait donc être unifié pour tous les épargnants, et être bonifié lors d'engagements longs, en particulier dans les PME.

Patrimoine : les détenteurs de PEA moins taxés

Bonne nouvelle ! L’application de la flat tax est étendue aux Plan d’épargne en actions (PEA) de moins de 5 ans, souligne Boursorama.L’objectif ? Aligner la fiscalité du PEA et du PEA-PME sur celle des autres revenus du capital.

Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi de finances 2019 et entrée en vigueur ce 1er janvier, va vous faire économiser.Vous souhaitez effectuer un retrait avant la fin de la deuxième année du PEA ? Le taux d’imposition des gains perçus baissera de 39,7% à 30%. Soit un gain de presque 10 points !

Si le retrait intervient entre la deuxième et la cinquième année, le taux passe alors de 36,2% à 30%.

L’incitation à la détention longue est toutefois maintenue. Les retraits opérés après cinq ans restent en effet exonérés. Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus.

Patrimoine : réforme et durcissement de l’Exit tax

Une nouvelle version plus coercitive.Destinée à freiner l'exil fiscal des entrepreneurs, l’exit tax a laissé place ce 1er janvier à un "dispositif plus ciblé et anti-abus", recentré sur les cas d'optimisation fiscale. Voici ce qu’a précisé Bercy.

Sa cible ? Les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre 15 ans à l'heure actuelle. Au-delà d'un premier seuil de patrimoine mobilier de 800 000 euros, vous serez assujetti à l'exit tax pendant deux ans. Si votre patrimoine est estimé à plus de 2,57 millions d'euros, le délai est alors porté à cinq ans. Une fois ce délai requis écoulé, vous serez alors exempté d'exit tax.

Une simplification administrative est également prévue : les contribuables n'auront plus à constituer de garanties, "sauf s'ils partent vers un territoire qui n'a pas signé avec la France de convention d'assistance administrative", notifie Les Echos.

Patrimoine : vers une suppression de la taxe d'habitation

Une annulation progressive, prévue dans le projet de loi de finances.La suppression de la taxe d'habitation pour tous les contribuables sera effective à l’horizon 2021-2022. Telle est la promesse du gouvernement.

D’ici 2020, 80% des foyers devraient être totalement exonérés de la taxe d’habitation. Déjà, en 2018, la diminution était de 30%. Cette année, les contribuables concernés se verront jouir de 65% de baisse.

Attention toutefois, car cette exonération est accordée en fonction de votre profil (revenus et charges familiales). Afin de savoir si vous pouvez en bénéficier, une simulation en ligne est possible. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur votre espace personnel du  site des impôts et de projeter votre situation à l’aide de l’outil.

Patrimoine : les mesures en faveur de la fiscalité écologique jouent les prolongations

Des travaux améliorant la qualité environnementale des habitations principales. C’est ce que vise la prorogation d’un an du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE.

Et après de nombreux changements, les dépenses liées au remplacement des fenêtres à simple vitrage sont finalement réintégrées dans la mesure.

Si vous remplacez votre chaudière au fioul par une chaudière à énergies renouvelables, vous pourrez également profiter de ce dispositif.

Quant à l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), destiné au financement des travaux de performance énergétique, il est simplifié et prolongé jusqu'en 2021.

Voilà qui devrait vous inciter à rénover vos intérieurs de bon cœur, sans voir fondre toutes vos économies.

Patrimoine : une nouvelle aide fiscale pour accélérer la rénovation des bâtiments vacants

3 millions ! C’est le nombre de logements vides en France. Etant donné que la taxe sur les logements vacants appliquée depuis 1 998 n’a pas été une grande réussite, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a proposé une nouvelle aide fiscale.

Ce dispositif, entré en vigueur ce 1er janvier, s'adresse aux investisseurs (ménages et promoteurs) souhaitant acheter un bien existant pour le mettre en location. Cette incitation à rénover vous permettra de déduire de vos impôts sur le revenu 12 à 21% de votre investissement, en fonction de la durée de location de votre bien (6, 9 ou 12 ans).

Toutefois, pour bénéficier de cette aide, les montants des travaux doivent représenter 25% du total de l'opération, dans la limite de 300 000 euros. A noter également que le dispositif fonctionnera dans les territoires où les besoins sont identifiés.