Publié par Nantcy Leone, le 29/03/2019

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Droits de succession : ces astuces imparables pour les minimiserIllustrationIstock
Donation, démembrement, assurance-vie… Pour réduire la fiscalité, tous les moyens sont bons. Voici comment les mettre en place.
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Ces astuces imparables pour minimiser les droits de succession : des taux parmi les plus élevés d’Europe

Comment transmettre son patrimoine, tout en échappant au fisc ? Nombreux sont ceux qui se posent la question. Les droits de succession peuvent en effet être perçus comme un véritable coup de massue par les héritiers. Sur les tranches les plus élevés par exemple, les taux d’imposition peuvent atteindre 45%, voire 60%, si la transmission ne se fait ni en ligne directe, ni entre frères et sœurs, rappelle Le Figaro.Ces taux figurent d’ailleurs parmi les plus élevés d’Europe.

Pour limiter les frais, mieux vaut donc anticiper. Heureusement, quelques astuces fiscales existent."Le premier conseil est de profiter à plein des abattements", assure au journal Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Ces astuces imparables pour minimiser les droits de succession : abattement sur les donations

Un puissant outil à disposition.

Tous les quinze ans, il est possible de transmettre en franchise d’impôt 100 000 euros pour chacun de vos enfants. Consentir les donations est d’ailleurs le moyen le plus sûr d’abaisser les droits à payer par vos héritiers, de votre vivant, et ce, sans limite d’âge.

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"Il est bon de le rappeler, car de nombreuses personnes pensent qu’elles ne peuvent plus effectuer de donations après 80 ans. Elles confondent avec les dons familiaux de sommes d’argent, exonérés dans la limite de 31 865 euros, à condition de ne pas dépasser cet âge", rappelle Nathalie Couzigou-Suhas.

Puisque ces abattements sont renouvelables tous les quinze ans, gardez en tête que "plus vous commencez à donner tôt, plus vous diminuez la note de vos héritiers", stipule Capîtal.

Ces astuces imparables pour minimiser les droits de succession : le démembrement de propriété

Il présente un double avantage, tout en divisant les droits à régler par deux, voire davantage.

Mais en quoi cela consiste-t-il ? Au lieu de donner un bien entièrement, le donateur peut seulement transmettre la nue-propriété. Ce dispositif, nommé démembrement, peut s’effectuer via un notaire (1 500 euros de frais en moyenne).

Cela permet ainsi au donateur de conserver l’usufruit, et de percevoir : les revenus locatifs d’un bien immobilier, les dividendes d’un placement financier, ou bien occuper une résidence principale.

Second bénéfice ? L’héritier paiera seulement les droits sur la nue-propriété, en fonction d’un barème variable selon l’âge. Entre 51 et 60 ans, les frais ne s’élèveront par exemple qu’à 50% du prix du bien. À 72 ans, ce sera 70% de la valeur en pleine propriété. "Les parents peuvent de surcroît payer les droits de mutation sans que cela soit considéré comme un don", notifie la notaire.

Lors du décès, le bénéficiaire recouvrera automatiquement l’usufruit de l’habitation, sans droits supplémentaires à payer.

Ces astuces imparables pour minimiser les droits de succession : les placements exonérés d’impôts

Et si vous investissiez dans une parcelle de forêt ? En plus d’un rendement estimé à 2% l’an grâce à la vente du bois, seuls 25% de la valeur sont soumis aux droits de succession.

Coût du ticket d’entrée des parts sociales des groupements fonciers forestiers (GFF) ? A partir de 5 000 euros, précise Capital.

Il vous faudra aussi miser sur l’assurance-vie. Chaque bénéficiaire peut en effet percevoir jusqu’à 152 500 euros, sans se soucier des droits à régler. Les versements doivent toutefois être effectués avant 70 ans. Si tel n’est pas le cas, ils seront malheureusement soumis aux droits de succession habituels (après un abattement de 30 500 euros).