Retraite : les personnes nées à l’étranger perçoivent-elles vraiment plus de pensions ?

Un article de Valeurs actuelles citant l'ancien magistrat Charles Prats a enflammé la Toile. Interrogé sur la fraude sociale, il y affirme en effet qu'"une pension de retraite sur deux est versée à une personne née à l'étranger". Faisons le point.

"Fraude sociale : 'une pension de retraite sur deux est versée à une personne née à l’étranger' selon Charles Prats." Cet article, partagé sur Twitter par Valeurs actuelles, a suscité de nombreuses et vives réactions.

L’article du magazine d’opinion renvoie à une vidéo de l’ancien magistrat Charles Prats, qui y fait la promotion de son livre, le Cartel des fraudes, paru récemment chez l’éditeur Ring (au penchant très droitier)."Je vous mets mon ticket qu’Eric Zemmour, quand il va se rendre compte de ça, vous dira qu’une retraite sur deux est versée à des gens nés à l’étranger. Et CheckNews pourra dire, non c’est pas vrai… Mais c’est les chiffres qui sont sortis dans le rapport de la Cour des comptes il y a trois jours." Directement visé et questionné sur le sujet, CheckNews a donc mené l’enquête.

Retraite : les chiffres sont erronés

Les magistrats évoquent à la page 110 une réponse du gouvernement aux interrogations de la sénatrice UDI Nathalie Goulet. La parlementaire avait en effet demandé qu’on lui communique officiellement le nombre de personnes nées à l’étranger et immatriculées à la sécurité sociale.

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Dans les faits, toute personne née en France est immatriculée à la sécurité sociale par l’Insee. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) s’occupe quant à elle des personnes nées à l’étranger, sur délégation de l’Insee, qui est chargé des immatriculations via une structure basée à Tours, le Sandia. Les personnes concernées reçoivent ainsi, tout comme les personnes nées en France, un numéro (le NIR) qui permet le versement de prestations sociales (CAF, Cnav, assurance maladie.)

Ainsi, dans la réponse faite à Nathalie Gouet, publiée au Journal officiel en novembre dernier, on apprend qu’au 1ᵉʳ juin 2019, 12,4 millions de personnes nées à l’étranger (y compris les Français nés français à l’étranger) ayant reçu l’attribution d’un NIR par le Sandia, disposaient d’un droit "ouvert" à recevoir au moins une prestation sociale. En revanche, seuls 33% d’entre eux (soit un peu plus de 4 millions de personnes) avaient un droit "ouvert" pour des prestations retraite.

La Cour des comptes précise toutefois en note de bas de page que la réponse écrite incluait une erreur. Selon le rapport, le pourcentage de 33% est en réalité bien supérieur, et se monte à 62%. Soit 7,7 millions de personnes.

Retraites versées à l’étranger : une déduction trop rapide ?

Charles Prats en déduit donc que 7,7 millions de personnes nées à l’étranger perçoivent des retraites. Le nombre de retraités au 31 décembre 2019 s’élevant à plus de 14,5 millions selon la Cnav, il en conclut alors que la moitié des retraités sont nés à l’étranger. Le chiffre, repris par Valeurs actuelles, a créé la polémique au sein des internautes d’extrême droite.

Or, d’après la Cnav, l’ancien magistrat dit faux…

Retraites versées à l’étranger : confusion de données

Comme le rapporte CheckNews, deux erreurs sont identifiées par la Cnav. La première concerne les 7,7 millions de personnes citées. Ce nombre ne correspond pas à un nombre de retraités ayant des droits ouverts, à cause des possibles doublons. De nombreuses personnes ont en effet des droits ouverts pour différents régimes. Elles apparaissent de ce fait plusieurs fois dans cette statistique.

Seconde erreur, la confusion entre droits ouverts et prestations. Un retraité ayant un droit ouvert à une prestation retraite ne perçoit pas obligatoirement une prestation. La Cour des comptes l’a d’ailleurs précisé : "Pour les prestations familiales et de retraite, il s’agissait du versement de prestations, actif ou suspendu."

D’après la Cnav, il n’y a donc pas 7,7 millions de retraités nés à l’étranger, mais 2,6 millions (18% du des retraités). 1,74 million vivent d’ailleurs en France, et 860 000 à l’étranger.