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Le prélèvement bancaire est l'opération la plus simple à mettre en place pour régler tous types de paiement. Pourtant, certains peuvent être refusés par votre banque, pour quelles raisons ? On fait le point.
Il y a des périodes dans la vie où les fins de mois peuvent être difficiles surtout quand viennent s’ajouter des éléments exceptionnels comme un décès, une perte d’emploi, une pandémie ou encore une période d’inflation. Et parfois, les dépenses s’accumulent et certains problèmes financiers peuvent apparaître. Il peut arriver que certains de vos prélèvements bancaires soient rejetés et vous devrez régulariser votre situation auprès de votre banque et parfois régler certains frais que vous auriez aimé éviter.
D’abord, il existe plusieurs types de prélèvements sur votre compte à ne pas confondre avec les virements bancaires. Vous avez donc :
- Les prélèvements ponctuels
- Les prélèvements récurrents
- Les prélèvements par titre interbancaire de paiement (Tip)
Dans ces trois cas de figure, il est nécessaire de donner son accord par écrit avec signature.
Rejet de prélèvement bancaire : attention aux frais bancaires
Malheureusement, lorsqu’un prélèvement est rejeté par votre banque, vous pouvez vous retrouver avec des surprises. En effet, en cas de défaut ou d'insuffisance de provision, la banque peut rejeter le prélèvement sans obligation d’en informer son client. Elle facturera par la suite des frais de rejet. Le montant de ces frais est librement fixé par les banques.
En revanche, depuis le 1er février 2019, les frais bancaires d'incidents de toute nature sont plafonnés à 25 € par mois pour les personnes en situation de fragilité bancaire. Si vous êtes en situation de surendettement, sachez que les frais de rejet de prélèvement ne peuvent plus vous être facturés depuis le 1er novembre 2010.
Vidéo du jour
Pour conclure, découvrez dans notre diaporama les 5 raisons pour lesquelles votre prélèvement bancaire pourrait être bloqué.
Un solde insuffisant sur le compte bancaire
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C'est la principale raison pour laquelle un prélèvement est bloqué. Pour ne pas creuser le découvert autorisé, si votre solde est insuffisant, certains paiements ne passent pas et il sera nécessaire de régulariser la situation dès que votre compte sera approvisionné.
Une suspicion de fraude
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En cas de suspicion de fraude, votre banque pourrait être amenée à bloquer un prélèvement si elle observe sur votre compte des mouvements anormaux. Vous pouvez également en cas de vol de votre carte bancaire par exemple faire opposition, mais également demander à bloquer les prélèvements suspects. Pour être remboursé en cas de prélèvement frauduleux, vous devez signaler la fraude à votre banque au plus tard 13 mois après la date de débit.
Le débiteur à demander à bloquer son compte
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En cas de conflit avec un créancier, vous pouvez à tout moment mettre fin à une autorisation de prélèvement en demandant sa résiliation à votre banque. Il suffit de lui indiquer le nom et les coordonnées précises du créancier qui émet le prélèvement.
Les données du mandat de prélèvement sont invalides
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