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IllustrationIstockLa création du livret A remonte à 1818. Plus ancien produit d’épargne disponible en France, le livret A est un compte d’épargne rémunéré et réglementé. Le taux d’intérêt, ainsi que le plafond maximal de dépôt, sont fixés par l’État. Les fonds déposés sur le livret A sont disponibles à tout moment et exonérés de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
L'ouverture d'un livret A est possible dans n’importe quelle banque, indique le ministère de l’Économie et des Finances. En effet, avant 2009, seuls le Crédit mutuel (avec son livret bleu), la Caisse d’épargne et la Banque postale pouvaient distribuer le livret A, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Ainsi, le Crédit agricole, la Banque populaire ou encore LCL peuvent aussi proposer le livret A.
Celui qui souhaite ouvrir un livret A signera avec l’établissement bancaire un contrat écrit, qui précisera les opérations autorisées. Puisqu’il est interdit de posséder plus d’un livret A, la banque, au moment d’une ouverture, devra interroger l’administration fiscale pour vérifier si celui qui souhaite ouvrir un livret n’en possède pas déjà un. Tant que la banque n’a pas la réponse de l’administration fiscale, l’ouverture du livret A ne sera pas effective.
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Pour clôturer un livret A, le titulaire doit envoyer un courrier recommandé en ce sens à la banque où se trouve le livret ou se déplacer directement en agence (et demander un accusé de réception de la demande au guichet). Il faudra préciser les références du livret A ainsi que celle du compte où les fonds restant sur le livret A seront versés après la fermeture.
Selon le site du service public, la fermeture du livret A sera effectuée par la banque 15 jours ouvrés après la réception de la demande. Si la clôture intervient en cours d’année, les intérêts seront calculés du 1er janvier jusqu’à la date de clôture et crédités lors de la fermeture.
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Toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure, peut ouvrir et détenir un livret A. Certaines associations, les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) et les syndicats de copropriétaires peuvent aussi ouvrir un livret A, précise l’article L221-3 du code monétaire et financier.
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Le 1er février 2020, le taux d’intérêt du livret A a été fixé à 0,50% par les pouvoirs publics. Auparavant, il était de 0,75%.
Face à l'inflation record en France, Bruno Le Maire a annoncé jeudi 14 juillet 2022 un taux du livret A à 2% et un livret d’épargne populaire à 4,6% dès le 1er août. "Dans la situation actuelle, aucun autre produit n’offre autant de sécurité. L e placement est garanti et les intérêts sont défiscalisés. Vous pouvez débloquer votre argent quand vous le souhaitez et le rendement est garanti à 2 %", a précisé le ministre de l'Économie dans un entretien accordé au Parisien.
Une hausse attendue qui reste inférieure à l’évolution des prix à la consommation annualisée du mois de juin, qui s’élève à 5,8%. "Sur le livret A comme sur le LEP, nous avons fait le choix de suivre les recommandations du gouverneur de la Banque de France. Faire un coup de pouce supplémentaire sur le livret A, c’est pénaliser le financement du logement social", a répondu Bruno Le Maire.
"Le mouvement de hausse du taux du Livret A se poursuivra au 1er février de l’année prochaine", a assuré François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, mardi 19 juillet 2022, lors de la présentation à la presse du Rapport annuel de l’épargne réglementée. Alors que l'année 2022 touche à sa fin, ce dernier persiste et signe : "Il y aura bien une nouvelle hausse au 1er février 2023", a-t-il confirmé dans les colonnes de La Dépêche du Midi. Si le gouverneur n'a pas chiffré cette hausse, l'augmentation semble actée pour le mois de février à venir.
C’est l’État qui détermine le taux d’intérêt du livret A et une réforme du calcul du taux du livret A est entrée en vigueur le 1er février 2020. Désormais, selon un communiqué du ministère de l’Économie daté du 19 avril 2018, le taux du livret A est fixé "comme la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme (EONIA)". Le taux EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le "taux de référence pour les opérations de prêt interbancaires au jour le jour pratiqué dans la zone euro", explique la Banque de France. Le gouvernement a également décidé que le taux du livret A ne pourra jamais être inférieur à 0,50% et que le taux sera désormais arrondi au dixième de point le plus proche.
Si le taux d’intérêt annuel est de 0,50%, et que le dépôt de votre livret A représente 2 000 euros, alors les intérêts sur l’année, versés le 31 décembre, seront théoriquement de 10 euros.
Dans le détail, le calcul des intérêts du livret A est effectué deux fois par mois, le 1er et le 16e jour de chaque mois, qu’importe le nombre total de jours du mois. Les intérêts du livret A sont donc calculés 24 fois durant l’année et c’est la somme de ces 24 calculs qui est versée à la fin de l’année. À chaque fois, la banque calcule les intérêts du livret A de la quinzaine en appliquant la formule suivante :
(solde du livret A x taux du livret A)/24 = intérêts de la quinzaine.
Les dépôts et les retraits du livret A ne sont pas pris en compte de la même manière dans le calcul des intérêts du livret d’épargne :
Les intérêts cumulés des 24 quinzaines des 12 mois de l’année sont additionnés et versés sur le livret A au dernier jour de l’année, chaque 31 décembre.
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Un particulier peut déposer jusqu’à 22 950 euros sur son livret A. Le plafond du livret A atteint 76 500 euros pour les associations. Ces plafonds ne prennent pas en compte les intérêts capitalisés.
Le solde minimum d’un livret A est de zéro euro. Le livret A ne peut être débiteur.
Il est possible de retirer à tout moment de l’argent du livret A, par virement bancaire entre ses différents comptes. Il est possible aussi que la banque remette une carte de retrait pour le livret A, qui permet d’effectuer des retraits d’espèces via les distributeurs automatiques de son réseau exclusivement. Le montant minimal d’un dépôt ou d’un retrait du livret A est de 10 euros dans toutes les banques sauf à la Banque postale, où ce minimum est de 1,5 euro.
Pour déposer de l’argent sur son livret A, il est possible de faire des virements, ponctuels ou périodiques ou encore se rendre au guichet de la banque pour déposer des espèces ou un chèque.
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Le livret A n’est soumis à aucun impôt, ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux.
Tous les fonds déposés sur les livrets A, qu’importe l’établissement bancaire, sont centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, qui gère l’argent ainsi disponible. Plus exactement, selon le site de la Caisse des dépôts, 60% des fonds atterrissent de manière effective dans les coffres de l’institution financière publique, et 40% des fonds déposés restent dans les banques pour rémunérer les épargnants. La Caisse des dépôts utilise ensuite les fonds du livret A pour financer des projets d’intérêt général, sous forme de prêts.
Ils permettront ainsi de financer, historiquement, la construction de logements sociaux, mais aussi "des opérations de renouvellement urbain ou encore des infrastructures diverses pour les collectivités locales (hôpitaux, universités, transports (tramway), réseaux d’eau, très haut débit numérique, etc.)", indique la Caisse des dépôts. Une partie des fonds des livrets A sera aussi investie par la Caisse dans divers actifs financiers, principalement des obligations et des actions dans des entreprises françaises, pour garantir l’épargne en cas de retrait de l’argent par les épargnants.
Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un livret A d’une banque à une autre. Seule solution : fermer le livret A dans l’établissement bancaire que l’on souhaite quitter (une opération qui prend 15 jours ouvrés) pour aller en ouvrir un nouveau dans l’autre banque. Tant que l’ancien livret d’épargne n’est pas clôturé, impossible d’ouvrir un nouveau livret A. En effet, lors d’une ouverture, la banque consulte l’administration fiscale pour savoir si le futur détenteur du livret A n’en possède pas déjà un d’ouvert.
Non, il est interdit d’avoir plus d’un livret A. Posséder plusieurs livrets A est passible d’une amende fiscale égale à 2% de l’encours du livret surnuméraire,selon l’article 1739 A du code générale des impôts. Toutefois, si l’amende est inférieure à 50 euros, elle ne sera pas recouvrée.
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Le livret de développement durable et solidaire (LDDS), anciennement connu sous le nom de livret de développement durable (LDD), est un produit d’épargne réglementé, qui peut être proposé par toutes les banques.
LDDS | Livret A | |
Disponibilité des fonds | à tout moment | à tout moment |
Plafond maximum | 12 000 euros | 22 950 euros |
Taux de rémunération | 0,50% depuis le 1er février 2020 (le taux est aligné sur celui du livret A) | 0,50% depuis le 1er février 2020 |
Fiscalité | Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
Détention | Pas plus d’un LDDS par personne et deux LDDS par foyer | Pas plus d’un livret A par personne |
Dépôt minimal | Pas de minimum légal, mais certaines banques imposent un premier versement de 15 euros à l’ouverture et demande que le solde minimum du LDDS soit de 15 euros | Le livret A ne peut être débiteur |
La méthode de calcul des intérêts est identique au livret A et au LDDS. À noter qu’il est possible, pour une personne, d’avoir un livret A et un livret de développement durable et solidaire. Ces deux livrets sont également disponibles pour les personnes mineures.
Comme le livret A, une partie des sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire sont centralisées par la Caisse des dépôts et consignations. Ces fonds seront ensuite prêtés par la Caisse des dépôts pour financer des projets d'intérêt général, comme la réhabilitation de logements sociaux. Le LDDS permet également de contribuer au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et de l’économie sociale et solidaire, indique le site du ministère de l’Economie et des Finances.
Enfin, une différence notable entre le livret A et le LDDS est la possibilité d’effectuer un don depuis le LDDS. En effet, depuis le 1er octobre 2020, les détenteurs de LDDS peuvent effectuer directement depuis leur livret d’épargne un don en faveur de l’économie sociale et solidaire. Chaque année, les établissements bancaires présentent aux clients détenteurs d’un LDDS une liste d'au moins 10 bénéficiaires pour recevoir les dons. C’est la banque qui sélectionne les bénéficiaires. Ceux-ci sont des structures de l’économie sociale et solidaire, comme des associations, des fondations ou encore des mutuelles ou des organismes de financement solidaire, issus de la liste nationale des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Les détenteurs de livrets peuvent ensuite effectuer un ou plusieurs dons à partir de la somme disponible sur leur livret, en faveur des structures retenues par la banque.
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Le livret A est cumulable avec d’autres livrets d’épargne comme le livret d’épargne populaire (LEP) ou le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Il est possible aussi d’avoir un livret A et de détenir par ailleurs une assurance-vie, un compte épargne logement (CEL) ou encore un plan épargne logement (PEL).
Les sommes déposées sur un livret A bénéficient de la garantie de l’État, indique la Banque de France, dans la limite de 100 000 euros par épargnant et par établissement bancaire.
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