Publié par Thibaut Nouailhetas, le 19/09/2022

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Epargne réglementée : tout ce qui pourrait bientôt changer IllustrationIstock
Si l'épargne réglementée est le principal instrument d'épargne des Français, elle n'est pas sans défaut. Pour cette raison, la Cour des comptes a envisagé plusieurs pistes de modifications qui pourraient impacter l'épargne des ménages. Voici lesquelles.
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Livret A, livret de développement durable et solidaire, Plan épargne logement…  L’épargne réglementée représente 14% de l’épargne financière des ménages français, rapporte la Banque de France dans son rapport annuel sur l’épargne réglementée. Son encours global s’élève ainsi à près de 834 milliards d’euros. Si ces placements sont souvent critiqués pour leur faible niveau de rémunération, ils sont très peu risqués  et c’est pourquoi ils séduisent tant de ménages.

Le livret A reste l’instrument d’épargne préféré des Français. Dans l'Hexagone son nombre s’élevait à 55,7 millions au 31 décembre 2021 dont 54,9 millions détenus par des personnes physiques. Cependant, dans son rapport sur l’épargne réglementée, la Banque de France a montré que les livrets A et les Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) se concentrent davantage sur les ménages les plus aisés et les plus âgés.

En effet, les deux méthodes d’épargne permettent de cumuler jusqu’à 22 500 euros pour le livret A et 12 000 euros pour le LDDS. Elles permettent donc d’obtenir un plafond global proche de 35 000 euros, alors que les intérêts sont défiscalisés.

Livret A, LDDS : leur plafond bientôt réduit ?

Pour répondre à cela, la Cour des comptes a exploré des pistes dans le but de limiter ce plafond, rapporte Boursorama. La fusion des deux instruments d’épargne a notamment été étudiée. Elle permettrait de limiter le plafond au maximum à celui du livret A, soit 22 500 euros.

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L’autre piste explorée vise à conserver les deux livrets, tout en limitant leur plafond global à un maximum de 25 000 euros, limitant ainsi l’avantage procuré aux ménages aisés.

La profession bancaire a cependant exprimé sa réticence face à ces deux mesures qui ont donc été abandonnées pour le moment. En cause, la complexité et le coût trop élevé qu’elles pourraient représenter.

Mais la Cour des comptes a étudié d’autres manières de répondre à cette problématique et a ainsi envisagé une fiscalisation de ces livrets. Qu'est-ce que ça signifie réellement pour votre épargne ?

Livret A, LDDS… Vers une fiscalisation ?

La Cour des comptes a envisagé une éventuelle fiscalisation des livrets d’épargne réglementée. En effet, à l’heure actuelle, il est estimé que les détenteurs d’un livret A ou d’un LDDS  seraient exonérés, en moyenne, de 8 euros, tandis que la fiscalisation des contrats d’assurance vie ou du PEA atteindraient respectivement plus de 90 euros ou 40 euros par ménage, explique Boursorama.

Ainsi, aux yeux de la Cour des comptes, l’effet d’une fiscalisation des livrets d’épargne sur la réallocation de l’épargne concernée au profit de produits plus risqués serait négligeable tandis que l’impact politique qu’une telle action pourrait générer serait quant à lui considérable... Votre PEL pourrait lui aussi être modifié très bientôt et ce n'est pas une bonne nouvelle.

Le Plan épargne logement bientôt modifié ?

Le Plan épargne logement (PEL) est un outil d’épargne à long terme sans égal. En effet, si les risques qu’il entraîne sont quasiment nuls, le taux moyen des PEL ouverts avant 2011 est de 4,51%. C’est donc tout naturellement qu’il s’est imposé dans de nombreux plans d’épargne des Français.

Cependant, il a été détourné de sa fonction initiale qui consistait à favoriser l’accession à la propriété et donc de générer des prêts immobiliers. La Cour des comptes considère aujourd’hui que le PEL est une source de coût pour les finances publiques et pour les banques et souhaite donc lui redonner un sens pour un motif d’intérêt général

Ces changements pourraient prendre plusieurs formes, comme la modification des contrats de manière unilatérale par les établissements bancaires, la dissuasion des particuliers de conserver leur PEL, grâce à un levier fiscal ou encore la modification du cadre juridique des contrats en cours.