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IstockLe Conseil constitutionnel vient de réformer une partie du dispositif de retraite progressive. Certains travailleurs qui n'y étaient pas éligible peuvent désormais en profiter. Explications.
De quoi tirer un sourire à plus d’un million de salariés. Et pour cause ! Bien des Françaises et des Français n’étaient pas éligibles à l’un des plus importants dispositifs retraite, pensé pour faciliter la cessation d’activité et la transition entre deux étapes de la vie. Cette situation ne saurait durer, indique Capital. Sous peu, c'est-à-dire à horizon 2022, la retraite progressive pourrait donc devenir une option pour tous ces salariés à qui elle était jusqu’à présent prohibée. Mais de qui parle-t-on au juste ? Les travailleuses et les travailleurs en question sont ceux qui exercent en forfait jour, poursuit le mensuel spécialisé en économie. Soit 1,5 million d’individus, à en croire la CFE-CGC, le syndicat des cadres.
Le problème est étonnant, quoique simple à comprendre : ces employés ne peuvent pas réellement travailler à temps partiel. Ou, du moins, leur temps partiel n’est pas considéré comme tel. Or, parce qu’il est nécessaire de ralentir professionnellement lorsque l’on décide d’un mode de vie hybride - parce que de transition - entre la vie active et la retraite, c’est une contrainte qu’il n’est pas possible d’éviter…
Temps partiel & forfaits-jours : ce qui change en janvier 2022
Pour autant, les cadres qui travaillent au forfait-jour - ils constituent l’essentiel de la force de travail concernée - peuvent aussi passer en modèle réduit. Dès lors, leur bloquer l’accès à un tel dispositif constitue une rupture d’égalité, juge le Conseil constitutionnel. “Les dispositions contestées établissent, au regard de l'accès à la retraite progressive, une différence de traitement entre ces salariés et les salariés à temps partiel”, ont d’ailleurs noté les Sages, qui répondaient récemment à une question prioritaire de constitutionnalité posée le 27 novembre 2020 par la Cour de cassation, sur la base des éléments apportés par madame Nadine F., concernée au premier chef. Dès lors, ne restaient plus que deux solutions. Nous avons, de toute évidence, évité le pire.
La retraite progressive aurait-elle pu disparaître ?
Face à cette situation drastique, deux solutions se sont présentées aux yeux des Sages. Aménager les textes de loi pour permettre aux salariés concernés de profiter du dispositif de retraite progressive… où procéder à une transformation plus radicale pour rétablir l’équilibre et l’égalité de traitement entre les différents salariés.
Vidéo du jour
Il s’agissait évidemment de supprimer la retraite progressive.
“Si rien n’est fait pour ouvrir la retraite progressive aux salariés en forfait jours, le dispositif sera purement et simplement supprimé, ce qui n’est pas envisageable”, commente en effet Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, interrogé par Capital. Il milite pour ce droit depuis les années 2000. Son combat se clôt donc environ vingt ans après avoir commencé…
Quels sont les avantages de la retraite progressive ?
Le dispositif de retraite progressive, rappelle Notre Temps, présente un certain nombre d'avantages considérables.
D’abord, il permet à quiconque décide de l’utiliser de se procurer un réel complément de salaire. Et pour cause ! Il ne s’agit, ni plus ni moins, que de cumuler un emploi - et donc un revenu - avec une fraction de sa retraite.
En outre, ce dispositif permet aussi de continuer à travailler sans avoir à forcer autant la cadence, pour ne pas avoir à liquider l’intégralité de ses droits avant l’âge légal de départ ou l’acquisition de ses trimestres. En somme, il devient possible d’obtenir une réelle surcote.
