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Bientôt un document dédié avec une signature distincte

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IstockBientôt un document dédié avec une signature distincte

Les députées veulent contraindre les pourvoyeurs d’assurance affinitaires à rédiger un document dédié qui serait plus facilement reconnaissable pour le consommateur et distingué de l’acte d’achat. Les clients pourraient alors apposer leur signature sur ce document et prendre la pleine conscience de leur souscription à une assurance affinitaire.

Un résumé des droits envoyé par mail

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IstockUn résumé des droits envoyé par mail

Les parlementaires souhaitent également qu’un résumé écrit soit ensuite transmis par mail ou courrier à l’acheteur. Il pourrait y retrouver le rappel de son engagement, la durée d’effet du contrat, le périmètre de ses garanties et ses exclusions et, enfin, son droit de renonciation désormais sous 30 jours. Auparavant, ces explications étaient souvent délivrées à l'oral au moment de l'achat du bien assuré.

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