SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
©AFPC'était la question qui se posait autour de l'arrivée du compteur électrique Linky : que se passe-t-il si l'on refuse de l'installer ? La justice vient de trancher.
Alors que le gouvernement prévoit le remplacement de l'intégralité des 35 millions de compteurs actuels par des compteurs électriques Linky d'ici 2021, de nombreuses communes ont décidé de s'y opposer.
En cause, les nombreux doutes qui entourent ce nouveau dispositif, notamment sur l'utilisation des données récoltées par les appareils sur les habitudes de consommation des foyers français. Mais ce refus de l'installer est-il légal ? La justice vient de donner sa décision.
A lire aussi -Tout savoir sur le nouveau compteur électrique Linky
1200 euros de frais de justice
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu vendredi la délibération municipale d'un village de Dordogne, Montferrand-du-Périgord (160 habitants), qui refusait l'installation de compteurs électriques Linky, le condamnant à payer 1200 euros de frais de justice.
Vidéo du jour
Mais cela ne veut toutefois pas dire que le refus d'installation du compteur sera pénalisé pour tous. La justice semble en effet s'appuyer sur un simple vice de procédure pour condamner cette petite commune. La suspension de la délibération porte notamment sur le fait que "le conseil municipal prend une décision que seul le maire est habilité à prendre", a déclaré à l'AFP un conseiller municipal de Montferrand-du-Périgord, Patrice Delègue, qui représentait son village à l'audience. "On est attaqué sur un défaut de notre expression", a-t-il regretté.
