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RSA et droits à la retraite ne font pas bon ménage. Le Revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé en 2009 le Revenu minimum d'insertion (RMI) n’est en effet pas soumis à cotisations. De fait, il ne permet pas à ses bénéficiaires de valider des trimestres de retraite. Versé par la Caisse d'allocation familiale (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le statut professionnel, il est attribué aux personnes sans ressources, afin de leur assurer un niveau minimum de revenu, variant en fonction de la composition du foyer. En règle générale, il est octroyé aux actifs ayant épuisé leurs droits au chômage, rappelle le site spécialisé La retraite en clair.
Retraite : comment est pris en compte le RSA ?
À l’instar des autres revenus de solidarité, le RSA n'est en principe pas comptabilisé dans le calcul de la retraite. Toutefois, dans certaines situations, il est possible que la période durant laquelle vous avez perçu le RSA soit validée pour votre future pension. C’est le cas si :
- Vous avez perçu ce revenu en complément d’un faible salaire : vous aurez alors droit à des trimestres de retraite.
- Vous avez reçu le RSA en sus de certaines allocations ou indemnités chômage, au titre de ces indemnités
- Vous n’avez profité d’aucun de ces revenus, au titre du chômage non indemnisé, dans certaines limites
Qu’en est-il en revanche pour les personnes qui n’ont jamais travaillé et qui ont bénéficié du RMI ou du RSA ? Auront-ils droit à une pension de retraite ? Quel montant peuvent-ils espérer ?
Retraite et RSA : à quoi avez-vous droit si vous n’avez jamais travaillé ?
Si vous n’avez jamais exercé d’activité professionnelle, les exceptions citées en amont ne vous concernent pas. Votre RSA n’est donc pas pris en compte dans le calcul de vos futurs droits à la retraite. Vous pouvez cependant avoir accès à l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).Pour cela, il convient de percevoir certaines prestations familiales, de respecter certains plafonds de ressources, et d’avoir un certain nombre d'enfants.
Vos droits à la retraite seront donc calculés "comme si vous aviez passé les périodes sous AVPF en étant salarié au Smic (et validerez donc vos trimestres). Vous n'avez pas besoin d'effectuer de démarche", stipule le site spécialisé.
Est-il par ailleurs possibles de cumuler retraite et RSA ?
Retraite RSA : un cumul avantageux ?
S’il est possible légalement de cumuler retraite et RSA, les avantages sont minimes. En effet, vos revenus découleront probablement de votre retraite et du minimum vieillesse. D’autre part, étant donné que les pensions de retraite sont comptabilisées dans le calcul du RSA, si votre pension surpasse le plafond de ressources, vous n’aurez pas droit au RSA.
En revanche, si tel n’est pas le cas et que vous avez plus de 65 ans, mieux vaut demander le minimum vieillesse, qui possèdent des montants supérieurs. Dans le détail, une personne seule sans enfant à charge peut percevoir 916,78 € au titre du minimum vieillesse contre 565,34 € au titre du RSA. Un couple sans enfant à charge touchera 1 423,31 € de minimum vieillesse contre 848,01 € au RSA.