Publié par Nantcy Leone, le 01/12/2018

3 min de lecture
Pension de réversion : ces impairs pourraient vous coûter très cherIstock
En cas de décès de votre conjoint, la réception de la pension de réversion n'est pas automatique. Lors de la demande, soyez extrêmement vigilant quant aux informations communiquées. Le remboursement des trop perçus pourraient vous conduire au désastre financier.
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Un oubli peut avoir de lourdes conséquences

En période de deuil, personne n’a vraiment le cœur à s’occuper des tâches administratives. Pourtant, les démarches à effectuer sont nombreuses : préparation des obsèques, demande de certificat de décès, envoi de celui-ci aux différents organismes (sécurité sociale, assurance, banque, impôts, EDF, etc.), traitement du dossier de succession...

Et parmi toutes ces formalités, il ne faut surtout pas oublier d’informer convenablement les différentes caisses de retraite. En effet, la communication de mauvaises indications sur vos revenus ou votre patrimoine lors de la demande peut vous valoir cher.  

Si après vérification, la caisse de retraite s’aperçoit que les déclarations sont erronées, elle vous demandera le remboursement des sommes trop perçues, et ce, même des années plus tard. La vigilance sur les éléments qui suivent est donc de mise.

Rien n’est automatique !

La pension de réversion, versée sous conditions de ressources, n’est pas automatique. La demande peut être effectuée via la plateforme téléphonique 3960 ou en téléchargeant le formulaire en ligne.

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Laurent Tapie, avocat au barreau de Draguignan, dévoile quelques conseils judicieux sur le site Juritravial.com,  "Veillez à noter le point de départ, sinon la pension de réversion prendra effet le 1er jour du mois suivant le dépôt de la demande. Le mois du décès est dû dans son intégralité (pas de prorata à la date du décès). Il faut en faire la demande, sinon ce mois est perdu et restera dans les caisses de l’État…"

Ce serait dommage de vous en priver.

Lors de chaque changement de situation, pensez à informer votre caisse de retraite. Car les questionnaires de ressources ne sont pas systématiquement envoyés. Une régularisation effectuée tardivement vous expose à des indus, qu’il faudra forcément rembourser.

N’omettez pas de déclarer votre retraite complémentaire

Si vous souhaitez éviter les mauvaises surprises, cette attestation est primordiale. Un oubli de déclaration des montants perçus au titre de votre complémentaire peut radicalement faire fondre vos économies. Car lorsque vous mettrez à jour l’ensemble de vos ressources (retraite de base et complémentaire), l’erreur sera découverte.

C’est ce qu’explique Laurent Tapie dans cet exemple. “L’assurée bénéficie d’une pension de réversion depuis l’âge de 57 ans. A 62 ans, elle dépose sa demande de retraite personnelle. On lui notifie son droit à retraite et éventuellement la modification de sa pension de réversion. Toutefois la Caisse de retraite n’attend pas de connaître le montant de la retraite complémentaire. À 65 ans, l’assurée reçoit un questionnaire ressources et mentionne toutes ses ressources. Or, à ce stade, la Caisse de retraite tient compte de ses retraites complémentaires et notifie un indu qui peut aller jusqu’à 10 000 euros alors que l’assurée avait mentionné lors du dépôt de sa demande de retraite personnelle être en attente de ses droits à retraite complémentaire.“

N'hésitez donc pas à faire le point sur votre dossier régulièrement avec un conseiller de votre caisse de retraite.

Evaluez au mieux votre patrimoine

Résidence secondaire, terrain… Hormis la résidence principale et les bâtiments d’une exploitation agricole, l’ensemble des biens immobiliers comme mobiliers doivent être déclarés avec leur valeur actuelle. Les livrets d’épargne ou encore les actions doivent aussi être connus de votre caisse de retraite.

Interrogé par Capital, Philippe Sauvant, fondateur du Cabinet Sauvant Consultants spécialisé en droits des retraités, alerte. “Il faut être attentif aux valeurs que vous déclarez. Ces montants doivent être en harmonie avec la déclaration de succession établie par le notaire. Si la personne est éligible à l’impôt sur la fortune immobilière, les sommes communiquées doivent correspondre à celles déclarées au titre de cet impôt. Si vous surévaluez un de vos biens vous pouvez ne pas percevoir une pension de réversion alors que vous y auriez droit. A l’inverse, si vous les sous-évaluez, vous risquez de devoir plus tard rembourser un trop perçu.“