Prélèvement automatique : comment faire pour l'arrêter ?

Pour faciliter vos paiements récurrents, le service de prélèvement automatique s’avère être bien pratique pour ne rien oublier entre les factures, les frais de garde d’enfants, l'abonnement à la salle de sport, pour les transports ou encore les impôts…

Pour cela, il existe plusieurs types de virement automatique, les mandats SEPA (réservé à la zone europe) qui sont souvent liés à un contrat (électricité, téléphonie, gaz…) mais aussi les prélèvements par carte bancaire (possible lors de certains abonnements de service vidéo par exemple). Ces contrats sont tous révocables. 

Si vous êtes en règle avec l’organisme, il est important d e résilier votre contrat par écrit et non d’effectuer un simple blocage par l’intermédiaire de votre banque, car celui-ci ne sera que temporaire. 

Les étapes pour arrêter votre prélèvement automatique

Ce qu'il faut faire en premier lieu : 

• Envoyer un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme
• Dans le courrier : préciser le numéro de contrat et votre numéro de client
• Révoquer le mandat de prélèvement auprès de votre banque (par courrier ou au guichet) 

En cas de désaccord avec l’organisme qui prélève chaque mois, vous pouvez bloquer un prélèvement automatique. Il faudra pour cela : 

• Vous rendre au guichet de votre agence pour faire part de votre souhait de bloquer le prélèvement.
• Prendre rendez-vous avec votre conseiller
• Bloquer le prélèvement en vous connectant sur votre espace client

Prélèvement automatique : que faire en cas de litige ? 

En cas de gros litige, vous pouvez bloquer le prélèvement avec le numéro de compte du fournisseur, avec le nom du fournisseur ou bien avec la RUM (Référence Unique du Mandat).

S'il s'agit d'un prélèvement non autorisé par vous, il est possible d’exiger un remboursement. D’après le site du service public, vous disposez d’un délai de 13 mois après la date du débit pour le contester auprès de votre banque qui devra vous rembourser au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de votre demande. 

Il est possible de contester également un prélèvement autorisé, vous devrez alors faire votre demande de contestation dans un délai de 8 semaines après la date du débit. Dans ce cas, la banque vous rembourse ou justifie son refus dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. 

Selon la loi, en cas de litige non résolu vous pouvez en premier lieu faire appel à un médiateur bancaire, puis si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez faire un recours devant les juridictions civiles pendant 5 ans à partir de la date d'exécution de l'opération.