Particulier employeur : comment déclarer votre salarié en chômage partiel ?

Ménage, jardinage, cours… Vous employez un salarié à domicile ? Au vu de la crise sanitaire, il vous est aussi possible de bénéficier du dispositif "d'indemnités exceptionnelles". Voici comment en faire la demande.

Un dispositif inédit, pour faire face à la crise sanitaire. Chaque mois, plus de 3 millions de particuliers emploient 600 000 salariés à domicile, quelques heures par semaines : ménage, jardinages, petits travaux, garde d’enfants… Les tâches sont multiples. Les activités étant fortement réduites du fait de la pandémie du coronavirus, un dispositif spécifique a été mis en place par Cesu et Pajemploi, les services de l’Urssaf. Ce mécanisme "d'indemnités exceptionnelles", qui concerne des milliers de Français, permet de garantir une rémunération aux salariés à domicile et assistantes maternelles. Le formulaire en ligne est effectif depuis le lundi 30 mars 2020, a précisé l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Selon Adrien Gauthier, responsable communication clients à l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, ce procédé "inédit, permet aux particuliers employeurs d'être éligibles au chômage partiel, ce qui permettra de maintenir la rémunération de salariés qui ont de petits salaires".

Chômage partiel : un formulaire à compléter

Pour réclamer une indemnisation, il faudra vous rendre sur la plateforme du Cesu ou de pajemploi (pour les assistantes maternelles agréées) dès le lundi 30 mars. Vous pourrez alors y déclarer l’ensemble des heures effectuées.

Vous devrez ensuite remplir un formulaire spécifique précisant les heures prévues non-exécutées, en notifiant la rémunération correspondante. Une fois cette tâche accomplie, vous verserez 80% du montant net des heures non-réalisées à votre salarié. Cette somme vous sera ensuite remboursée par l’Urssaf, directement sur votre compte bancaire, sous "environ 15 jours", a détaillé Adrien Gauthier à franceinfo.

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Particulier employeur : une aide non soumise à cotisations

Comme le spécifie Le Parisien, le montant n’est pas soumis à cotisations ou prélèvement sociaux. Il n’ouvrira pas non plus de droit au crédit d’impôt.

Prenez garde toutefois : ce nouveau formulaire est uniquement valable pour les heures prévues mais non travaillées du fait de la pandémie. Les heures accomplies doivent donc, elles, être déclarées dans le formulaire habituel.

L’indemnisation perçue par le salarié ne sera pas non plus soumise aux prélèvements sociaux. Elle devra cependant être inscrite sur la déclaration de revenus.

Comment peuvent par ailleurs procéder les 250 000 à 280 000 employeurs qui ne possèdent pas de connexion internet ?

Particulier employeur : un formulaire transmis par courrier

Les particuliers déclarant mensuellement leur salarié sur papier devraient recevoir un formulaire par courrier dès la semaine prochaine.

Les employeurs le souhaitant pourront également "verser au salarié les 20% complémentaires sous la forme d'un don solidaire", a précisé Adrien Gauthier. Un appel à la "solidarité nationale" a par ailleurs été lancé par les pouvoir publics.

Vendredi 27 mars, sur franceinfo, Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France a indiqué : il faut "que chacun fasse en sorte qu'à la fin du mois, tous nos salariés aient 100% de leur net".