Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a dévoilé, dans un entretien donné à Ouest-France, les modalités de paiement de la prime de Noël...
Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d'impôt ?
Pour que vous puissiez bénéficier du crédit d'impôt, vos salariés doivent effectuer des missions à caractère familial ou ménager. Citons par exemple la garde d'enfants à domicile, le soutien scolaire, l'assistance aux personnes âgées ou handicapées, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage et de bricolage ou encore les prestations d'assistance informatique et internet. Les sommes concernent un travail à temps complet ou partiel.
Calculer son crédit d'impôt
Sachez que le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses. Sont à déduire les aides perçues pour payer cet emploi d'aide à domicile (comme l'allocation personnalisée d'autonomie). Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 €, somme majorée de 1 500 € par enfant à charge (750 € en cas de résidence alternée), par membre du foyer âgé de plus de 65 ans...
Attention toutefois car certaines prestations ouvrent droit au crédit d'impôt dans certaines limites : petit bricolage (500 € / an pour une durée d'intervention ne dépassant pas 2 heures) ; assistance informatique et internet à domicile (3 000 €/an) ; petits travaux de jardinage (5 000 €/an).
Les justificatifs à produire
Une fois votre déclaration faite auprès des impôts, vous devez être capable de présenter certains justificatifs, comme l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, le centre national de traitement du CESU ou le centre national de la PAJEMPLOI si vous êtes l'employeur direct, le contrat de travail et les bulletins de salaire de votre aide à domicile.