SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Les autocollants sur les voitures peuvent prendre toutes sortes de formes : souvenirs de vacances, messages publicitaires ou politiques… Toutefois la loi encadre leur usage : certains sont expressément interdits. Explications.
Fiers d’être Corse ou opposés au futur projet d’aéroport, les automobilistes sont nombreux à décorer leur voiture avec des autocollants. Certains sont humoristiques, d’autres simplement décoratifs. Apparus dans les années 60, les stickers sont des supports adhésifs, comprenant un texte ou des images. Quelle meilleure surface que la carrosserie lisse de son véhicule ?
Hormis les classiques "A l’aise Breizh" ou "Normandie, fort et vert", on retrouve fréquemment les mêmes autoadhésifs sur les voitures. Il y en a un en particulier auquel on ne peut échapper : le macaron A. Chaque jeune conducteur est dans l’obligation de le coller sur sa voiture pour signifier son statut d’apprenti. La lettre doit être inscrite en rouge sur un rond blanc. En cas d’absence du macaron, le jeune conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 35 €.
Autocollants sur les voitures : quelle valeur juridique pour le "Bébé à bord" ?
Autre sticker collé à l’arrière de milliers de voitures : l’autocollant "Bébé à bord". Non obligatoire, il ne répond à aucune une réglementation. Né au milieu des années 1980 aux États-Unis, cet autoadhésif invite simplement les automobilistes à plus de vigilance, rapportent nos confrères de Ouest-France. Il peut également alerter sur une conduite plutôt lente de la part du propriétaire du véhicule.
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Coller un sticker sur sa voiture est parfaitement légal. Mais, la loi impose toute de même certaines limites. Quels sont les 5 cas où la loi interdit les autocollants sur les voitures ?
On ne peut pas coller de stickers sur son pare-brise
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La loi du 29 décembre 1979 impose qu’aucun autocollant ne gêne la visibilité du conducteur. L’article R316-1 du Code de la route stipule que "tout véhicule à moteur (…) doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté."
Exceptions faites, bien sûr, des vignettes Crit’air, des abonnements de stationnement, de la vignette télépéage, etc.
On ne peut pas coller d’autoadhésif sur la vitre des rétroviseurs
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Pour les mêmes raisons, il est interdit de placer un autocollant sur son rétroviseur. "Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante", indique l’article R316-3 du Code de la route.
On ne peut pas coller d’autocollant sur sa plaque d’immatriculation
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La loi du 9 février 2009 réglemente le cas des plaques d’immatriculation. "Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial", explique le ministère de l’intérieur. Modifier sa plaque minéralogique est passible d’une amende de 135 euros.
Les autocollants ne doivent pas contenir de messages haineux
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