Publié par Marine Lannot, le 25/04/2023

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"Filtre anti-arnaque" : le projet de loi cybersécurité du gouvernement IllustrationIstock
Ce début mai 2023, un projet de loi de sécurité numérique sera présenté en Conseil des ministres. S'inscrivant dans les "100 jours" d'Emmanuel Macron, la loi devrait être votée en juin. Comment protègera-t-elle les internautes des arnaqueurs ? Quelles seront les mesures prises ? Eléments de réponse.
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C’était une promesse de campagne. Le gouvernement a décidé de lutter activement contre l’insécurité numérique. Présenté comme un "sujet du quotidien, d’ordre public", "tout à fait adapté pour les 100 jours" de relance d’Emmanuel Macron, un projet de loi sur le numérique sera discuté en Conseil des ministres dans la semaine du 1 er mai 2023.

Cette nouvelle loi devrait lutter contre les arnaques toujours plus nombreuses et sophistiquées. En mars 2023, selon Service-Publique, le constat était sans appel : "depuis quelques années, l'insécurité numérique progresse. En 2022, 15 % des Français avouent avoir été victimes d’une escroquerie (Baromètre UFC-Que Choisir)."

Sécurité numérique : de nouvelles mesures dès cet été

Avec la loi du 3 mars 2022, l’Etat avait déjà prévu la mise en place d’un "Cyber-Score", sorte de Nutri-Score pour les sites internet. La certification de cybersécurité délivrée par l’Etat devrait être mise en application en octobre 2023. Selon Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique, "il s'agit pour les sites les plus consultés d'avoir un indicateur qui va du vert au rouge et qui précise à l'internaute si les données personnelles ou les données de paiement qu'il va déposer sur ce site sont bien sécurisées", rapporte TF1.

Cette fois-ci, l’Etat souhaite tester plusieurs dispositifs de sécurité numérique dès la rentrée 2023. Le début de l’examen de ce nouveau projet de loi est prévu début juin 2023 au Sénat, puis en juillet à l’Assemblée nationale. Que contient ce projet de loi de sécurité numérique ?

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Sécurité numérique : une peine d’interdiction d’accès aux réseaux sociaux

La loi du 24 juin 2020, dite "loi Avia", a posé les bases de la lutte contre les contenus haineux sur internet. La loi prévoyait la création d’un "parquet spécialisé dans les messages de haine en ligne" ainsi que d’un "observatoire de la haine en ligne", rattaché au CSA.

La loi devait aussi intégrer une peine d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux pour une durée déterminée en cas de condamnation pour cyberharcèlement. Mais cette proposition avait été retoquée en 2020 par le Conseil constitutionnel qui mettait en avant la question des libertés publiques.

Avec le projet de loi de sécurité numérique 2023, le gouvernement souhaite réactualiser cette proposition. Concrètement, en plus d’une peine d’amende ou de prison, un cyberharceleur se verrait interdit de réseaux sociaux pour une période donnée. En plus de cette nouvelle peine, le gouvernement souhaite mettre en place un "filtre anti-arnaque" : de quoi s’agit-il ?

Sécurité numérique : un filtre anti-arnaque 

Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique, en avait déjà parlé en février 2023 sur FranceInfo : le projet de loi numérique devrait aboutir à la création d’un "filtre anti-arnaque". L’objectif de ce filtre est de prévenir l’utilisateur, sur ordinateur ou sur smartphone, lorsqu'il se dirige vers un site Internet considéré comme frauduleux ou dangereux. Selon TF1, le dispositif serait installé par défaut sur les appareils numériques et serait désactivable manuellement.

Le gouvernement devrait mettre en test ce filtre lors de la Coupe du monde de rugby en septembre prochain avant qu’il ne soit généralisé pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. A suivre.