Publié par Julie Cohen-Heurton, le 08/11/2017

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Héritage : comment calculer vos droits de succession ?Gettystockphoto
Lorsque vous héritez, les droits à payer ne sont pas calculés en fonction de la valeur des biens reçus, mais en tenant compte d'un barème progressif établi, entre autre, en fonction de votre tranche d'imposition et du lien de parenté avec le défunt. Reprenons.

La méthode est semblable à celle appliquée à l’impôt sur le revenu. Pour calculer le montant de vos droits de succession, l’administration se fonde sur plusieurs éléments. A savoir : sur la part nette qui revient à chaque héritier. Part à laquelle s’ajoute un abattement dont le montant varie en fonction du lien de parenté avec la personne décédée. Concrètement : plus le lien en question est étroit, plus l’abattement est important. Les taxes à régler sont ensuite calculées en prenant en compte le montant obtenu, mais en fonction également d’un barème progressif établi par tranche d’imposition.

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Quels sont les taux appliqués en 2017 ?

Dans le détail, les taux appliqués sur les droits de succession dans le cas de transmission directe de parents à enfants oscillent en 2017 de 5 % sur les tranches d’impositions inférieures à 8 072 euros, à 45 % sur les tranches supérieures à 1 805 677 euros. Côté abattements, ils sont portés à 100 000 euros entre parents et enfants, à 31 865 euros si vous héritez de vos grands-parents et à 5 310 euros dans le cas d’une donation entre arrière grands-parents et arrières petits-enfants.

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Quid des frais de succession entre frères et sœurs ?

Dans le cas de successions entre frères et sœurs, les taux applicables en 2017 sont les suivants : 35 % sur la tranche inférieure à 24 430 euros et 45 % pour ce qui concerne la tranche supérieure à 24 430 euros. Tout en sachant qu’en tant qu’héritier, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 15 932 euros, voire d’une totale exonération de droits de succession sous certaines conditions.

La réduction des droits à payer, c’est fini

Et si jusqu’à présent, certaines réductions de droits en fonction de votre situation familiale étaient envisageables, la loi de finance 2017 est venue bouleverser cet équilibre. Résultat, aujourd’hui, si vous héritez et que vous êtes à la tête d’une famille d’au moins 3 enfants, vous serez contraint de vous acquitter desdits droits, tandis qu’auparavant vous n’aviez pas à vous y soustraire.

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