Personnes âgées à domicile : ce qui va changer pour elles en 2022

Le chef de l'Etat abandonne l'idée de réformer le grand-âge ou l'autonomie. Mais cela ne veut pas dire que l'exécutif laisse le chantier en plan ! Au moins trois mesures pourraient venir chambouler le quotidien des personnes âgées dépendantes en 2022. En voici la liste.

"Cela va pénaliser les citoyens âgés en perte d’autonomie", déplore d’ores et déjà Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP). Contactée par Capital, elle explique sa déception en apprenant que le chef de l’Etat avait décidé d’abandonner la réforme du grand-âge et de la dépendance pourtant annoncée plusieurs fois au cours du quinquennat. Des regrets que partagent d’ailleurs les autres acteurs du secteur… Pour autant, cela ne signifie pas que le chantier est tout à fait mis de côté ! S’il n’y aura pas de loi dédiée à cette thématique essentielle, elle devrait pourtant s’inviter dans celle de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, encore au stade de projet pour l’heure.

Les mesures exactes que le ministère de la Santé pourrait tenter de faire passer à travers le PLFSS 2022 ne sont pas encore connues à ce jour. Cependant, explique un "connaisseur du dossier" dans les colonnes du mensuel spécialisé en économie, Bercy discute désormais d’arbitrages budgétaires avec les équipes d’Olivier Véran. Pas de quoi inquiéter Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée à l’Autonomie, qui s’exprimait à ce sujet les 7 et 8 septembre 2021, à l’occasion d’une assise nationales des Ehpad.

Réforme de l’autonomie : à quoi faut-il s’attendre pour 2022 ?

Ceci étant, plusieurs mesures ont déjà été évoquées par le passé… et pourraient revenir sur le devant de la scène. Il ne serait pas très complexe, par exemple, de consacrer davantage de budget à la revalorisation des aides à domicile. L’article 47 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoyait d’ailleurs le versement de 200 millions d’euros d’aides pour le secteur à compter de 2022. L’année précédente, elle était de 150 millions, indique Capital. Un début… mais il faudrait penser à davantage, assurent les acteurs du secteur.

Réforme de l’autonomie : qu’est-ce qui change côté allocations ?

Les personnes âgées en situation croissante de dépendance, si elles vivent encore chez elles, peuvent percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cependant, ce coup de pouce n’est pas parfait… et encore moins uniforme ! Son tarif exact varie d’un département à l’autre, avec une moyenne de 20 euros de l’heure.

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Dans bien des cas, ce n’est pas suffisant, puisque le reste à charge pour les bénéficiaires est parfois conséquent. C’est pourquoi les acteurs du secteur plaident pour la mise en place d’un tarif national "autour de 22 euros", fait savoir Capital. Une proposition plausible, puisque de l’aveu même de Brigitte Bourguignon, le coût de l’heure d’aide à domicile est déjà de… 25 euros.

Réforme de l’autonomie : financer le droit au répit des aidants

Dernière piste potentielle : le financement du droit au répit des aidants. Ce dispositif fait d’ores et déjà l’objet d’une expérimentation, lancée en 2019, dans une cinquantaine de départements. "Comme de l’avance a été prise, nous espérons désormais que des moyens soient mis dans le budget de la Sécu pour développer ce type de répit", ont expliqué certains acteurs du secteur à nos confrères.

Deux freins, cependant, se posent : le droit du travail - il s’agit d’y déroger pour permettre à certains travailleurs d’intervenir sur des périodes continues contraires à ce qui figure dans le Code - et le financement.