La loi d’état d’urgence sanitaire promulguée en retard, les 100km repoussés à lundi soir au plus tôt

La loi d'état d'urgence n'a pas été promulguée à temps pour le déconfinement. Conséquence directe : la limitation des déplacements à un rayon de 100 km autour de son domicile ne peut donc s'appliquer ce lundi. L'Élysée et Matignon en appellent au "sens de la responsabilité des Français".

Très attendu, le déconfinement progressif de la France commence officiellement ce lundi 11 mai 2020. Après cinquante-cinq jours passés chez eux, de nombreux Français reprennent aujourd’hui le chemin du travail tandis que d’autres se sont empressés de prendre leur volant pour aller se promener au-delà des 1 km autour de son domicile imposés depuis le 17 mars. Dans le cadre du déconfinement, il est en effet autorisé de sortir de chez soi dans un rayon de 100 km autour de son domicile et librement au sein de son département de résidence. Il est également possible de reprendre les transports en commun aux heures de pointe (6 h 30 - 9 h 30 et 16 h - 19 h), à condition de se rendre à son travail et d’être en possession d’une attestation de son employeur. Mais problème : la loi d’état d’urgence qui devait permettre d’officialiser ces mesures n’a pas été promulguée à temps.

L'Élysée et Matignon en appellent au "sens de la responsabilité des Français"

À peine entamé, le déconfinement de la France connaît donc son premier couac. Conscients de la cacophonie que ce retard pourrait provoquer, l'Élysée et Matignon se sont fendus d’un communiqué commun pour appeler les Français au "sens de la responsabilité" afin que les dispositions annoncées jeudi dernier par le Premier ministre Edouard Philippe "soient respectée". Selon le communiqué diffusé dans la nuit de dimanche à lundi, le Conseil constitutionnel a été saisi par Emmanuel Macron et devrait rendre son avis sur cette loi d’urgence au plus tôt ce lundi soir. Ce qui repousse d’autant l’entrée en vigueur de deux dispositions phares : l’attestation obligatoire dans les transports en commun aux heures de pointe et la limitation des déplacements à 100 km.

D’ici là, comment se dérouleront les contrôles de police ?

Déconfinement et contrôles de police : la tolérance appliquée

En attendant que la loi d’urgence sanitaire soit promulguée, une certaine tolérance sera appliquée lors des contrôles. Comme déjà annoncé par la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse, les personnes qui ne pourront pas présenter d’attestation employeur pour justifier leurs déplacements aux heures de pointe dans les transports en commun ne seront pas verbalisées avant mercredi.

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Qu’en est-il des autres mesures de déconfinement ?

Un décret temporaire pour faire appliquer les autres mesures du déconfinement

Jeudi, alors qu’il annonçait les détails du déconfinement, Edouard Philippe a indiqué que le port du masque serait obligatoire dans les transports en commun, que la réouverture de tous les commerces (hors bars et restaurants) serait soumise à l’application des gestes barrières et de la distanciation sociale, et aussi que les rassemblements autorisés seraient limités à 10 personnes maximum dans les lieux publics.

Ces mesures n’attendront pas la promulgation de la loi d’état d’urgence sanitaire pour entrer en application. En effet, par crainte d’un relâchement des Français qui pourrait entraîner une seconde vague de contamination, le gouvernement a fait publier au Journal Officiel un décret temporaire et à effet immédiat dès ce lundi. Ces mesures s’appliquent donc bien aujourd’hui, comme prévu.