Economie d'énergie : gare aux arnaques fiscales !

Il y a des coups de sonnette s’apparentant à des coups de baguette magique : une entreprise frappe à votre porte et vous propose de changer vous ouvrants (fenêtres, portes) en vous assurant que, grâce à l’économie d’impôt que vous allez réaliser, ces travaux ne vous coûteront rien ou pas grand-chose. Pouf ! Vous venez de récupérer des milliers d’euros. Le hic, c’est que les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Des milliers de gogos se sont déjà fait piéger par ce miroir aux alouettes.

Sur le fond, ces entreprises renvoient à de véritables avantages fiscaux. Ils sont au programme du crédit d'impôt transition énergétique. Il encourage les contribuables à améliorer la qualité environnementale de leur résidence principale. Et permet de déduire 30% du montant des dépenses éligibles avec un plafond de 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune (8000 euros pour un célibataire).

Ce que les entreprises oublient de préciser c’est que, comme dans le cas de l'éco-prêt à taux zéro, seuls les travaux réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit à ce bonus. Pour obtenir ce label, les artisans doivent notamment suivre une formation agréée par domaine d'activité (validation des compétences d'au moins un référent technique par établissement) et constituer un dossier de candidature auprès de l'organisme délivrant le signe de qualité RGE. La distinction n’est délivrée que si le dossier de l’entreprise justifie du respect des différents critères techniques.

Recalées ou pas assez qualifiées pour obtenir ce sigle, certaines sociétés démarchent les consommateurs en laissant entendre qu’elles le détiennent. Confiant, le client signe. Et n’a plus que les yeux pour pleurer quand il découvre que ce n‘est pas le cas. Les cas sont si fréquents que la répression des fraudes a récemment tiré la sonnette d’alarme. Pour éviter de se faire avoir, il suffit de se connecter sur l’annuaire gratuit qui regroupe les professionnels certifiés RGE et de donner la préférence aux artisans locaux qui ont pignon sur rue.

Arnaque aux fenêtres

Autre type de filouterie en vogue, une entreprise titulaire du label RGE vous invite à changer vos fenêtres en faisant valoir que ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. C’est juste, mais ce n’est qu’une partie de la vérité : en effet le changement de fenêtres n’est pas suffisant pour bénéficier de la ristourne.

Dans le cadre des fenêtres, un "bouquet", c’est-à-dire une combinatoire entre un minimum de 2 travaux simultanés, est requise. Il faut donc mener de front un changement des ouvrants avec d’autres travaux (isolation de la toiture ou celle des murs extérieurs, mise en place d’un système de chauffage performant, etc.) pour que le crédit soit accordé.

L’autre type d’abus le plus fréquent tient aux choix des ouvrants. Depuis le 1er septembre 2014, portes et fenêtres doivent répondre à des critères de performance énergétiques. Des entreprises peu regardantes installent des matériels d’ancienne génération, soit parce qu’elles épuisent leur stock, soit parce qu'elles obtiennent une marge plus importante des fabricants qui cherchent à vider leurs entrepôts. Le problème, c’est que le fisc s'assure systématiquement que l'équipement justifiant le crédit d’impôt répond aux normes définies par l’Etat. Si ce n’est pas le cas, il peut exiger le remboursement du crédit. Aussi, avant l'achat d'un équipement, est-il impératif de vérifier que celui-ci est éligible au système. Faute de quoi la désillusion fiscale sera au rendez-vous.