Achat d'un bien immobilier et vente en viager : les pièges à éviter

Déterminer le prix de vente

C’est la principale difficulté de la vente en viager, comme de la vente immobilière d’ailleurs. Pour éviter les sur ou les sous-estimations qui seraient préjudiciables à l’une ou à l’autre des parties, il est préférable de faire appel à un professionnel aguerri à la pratique de la vente en viager qui pourra réaliser l’expertise vénale du bien immobilier.

Répartir les charges à venir

Pour limiter le risque de litiges juridiques, il est impératif que le contrat de vente précise la manière dont seront réparties les charges telles que les travaux d’entretien de l’habitation. Si aucune clause n’est prévue à cet effet, c’est à l’acheteur, considéré comme le propriétaire du bien immobilier, qui devra s’acquitter de toutes les réparations même s’il n’en a pas l’usufruit. Ce conseil vaut également pour la question des impôts locaux.

Anticiper les révisions de loyer

Dans le cadre de la vente en viager, l’acquéreur, appelé « débirentier », s’engage à verser au vendeur (crédirentier) une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle jusqu’à son décès. Il est primordial de prendre en compte les révisions successives de ce loyer versé. Il faut savoir que ce type de révision est effectué généralement selon un indice de référence des loyers qui est fixé par l’INSEE. Mais il peut également être calculé à partir d’un autre indice comme l’indice des prix à la consommation (IPC) ou l’indice du coût de construction des immeubles à usage d'habitation (ICC).