Ce lundi 18 novembre 2024 s’ouvrait la 11e semaine du procès des viols de Mazan. À la barre, David, Florian et Caroline, les enfants de Gisèle et Dominique Pelicot se sont exprimés devant la Cour criminelle du...
10 075,42 euros avant impôts : c'est la rémunération officielle des eurodéputés, indique le site du Parlement européen. Mais ne vous y trompez pas, on ne parle pas de salaire, mais bien d'indemnité dans leur cas, pointe le journal Libération dans un récent article sur le sujet. Une indemnité fixée à 38,5% de la rémunération de base d'un juge de la Cour de justice de l'Union européenne, établie par l'article 10 du statut des eurodéputés.
La même indemnité pour tous les eurodéputés
La rémunération nette mensuelle est donc de 7 853,89 euros (après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales), et ce quelle que soit la nationalité des eurodéputés ou le nombre de députés représentés. Une somme prélevée sur le budget du Parlement européen. À titre de comparaison, les députés français gagnent 5953,34 euros nets, soit 1822,72 euros de moins que leurs homologues européens, précise également le journal.
À l'heure actuelle, la France est l’un des pays avec le plus grand nombre de parlementaires européens, rappelle un article de Capital. L'Allemagne arrive en seconde place avec ses 96 eurodéputés. À compter du 9 juin 2024, la France bénéficiera de 81 sièges au Parlement européen.
Une fois élus, pendant cinq ans, ces derniers débattront et voteront les lois qui concernent l'ensemble des 27 pays de l’Union européenne. Des lois d'importance qui impacteront la vie quotidienne de toutes et tous sur un large panel de sujets : écologie, collectivités territoriales, politique économique, entreprises…
Comme vous vous en doutez, leur mission est bien évidemment rémunérée. Depuis juillet 2009, les députés reçoivent les mêmes indemnités, peu importe le pays membre de l’Union européenne. Ils ont par ailleurs droit à des indemnités complémentaires dans des conditions bien précises.
Des indemnités supplémentaires liées aux dépenses dans leur État membre
Pour assurer les dépenses liées à leurs activités dans leur État membre, les eurodéputés perçoivent d'une indemnité de frais généraux s'élevant à 4 950 euros par mois. Il peut s'agir des frais de téléphonie, d'internet, ou encore d'équipements informatiques.
Toutefois, cette somme est parfaitement encadrée. Cette dernière peut être réduite de moitié pour les élus qui, sans motif valable, "n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire" (de septembre à août).
Ils bénéficient également d'un complément à ces indemnités supplémentaires. Les voici.
Remboursement de leurs frais de voyages, frais d'hôtel, repas…
En plus de cette allocation, les députés ont droit à une indemnité forfaitaire de 350 euros par jour d'activité. Un budget qui couvre, par exemple, les frais d’hôtel ou de repas. Encore une fois, cette somme est encadrée. Elle est réduite de moitié "si les députés ne prennent pas part à plus de la moitié des votes par appel nominal les jours des votes en plénière, même s'ils sont présents", indique l’institution sur son site.
Les députés peuvent aussi obtenir le remboursement de leurs frais de voyages, pour compenser les déplacements entre Bruxelles et Strasbourg où se partagent notamment les réunions de commissions ou les réunions de groupes politiques. Dans le cas particulier d'un déplacement du député hors du pays européen dont il est issu, les frais sont remboursés jusqu'à 4 886 euros par an.