Coronavirus : le parquet de Paris ouvre une enquête sur la gestion de la crise

La décision vient d’être annoncée. Le procureur de Paris Rémy Heitz a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire des chefs d’"homicides involontaires" et de "mise en danger de la vie d’autrui", rapporte L’Express. Pendant le confinement, le parquet de Paris a reçu de nombreuses plaintes et l’ouverture de cette enquête en est la réponse. Elles ont été déposées soit par des proches de victimes du Covid-19, soit par des organisations professionnelles.

"Une situation historique"

Comme l’a expliqué le procureur de Paris, cette enquête "n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives" mais "pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales" de la part de décideurs nationaux. Le chef de l'État est pénalement irresponsable tout au long de son mandat et l’éventuelle responsabilité pénale des membres du gouvernement dépend de la cour de justice de la République. "S’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement – c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une 'faute qualifiée' qui n’est pas une simple imprudence ou négligence", a détaillé Rémy Heitz.

D’après le procureur de Paris, le travail qui devra être mené sera "considérable" et s’inscrit dans "une situation historique". "C’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein", a-t-il ajouté puisque, jusqu’à présent, "dans les grandes affaires de santé publique (sang contaminé, amiante…) la Justice est intervenue bien a posteriori". L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. "Nous sommes déterminés, cette enquête est attendue, mais il faut la mener avec précaution", a conclu Rémy Heitz.