Société
Il existe plusieurs règles à respecter lorsqu'on se rend sur une plage, il est important de les connaitre au risque de recevoir une amende. Les voici.
Prime à la conversion
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Autre
Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo.
Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €
Vous pouvez bénéficiez d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Les véhicules éligibles sont les suivants :
- vélo à assistance électrique ;
- vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
- velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
- vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
- vélo pliant électrique.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap
L'aide est portée à 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE)
Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; et jusqu'à 3 000 € si vous avez également une aide locale.
Les aides départementales
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Les aides départementales liées à l’achat de VAE sont toujours en vigueur en 2022. Pour vous en bénéficier dans les départements suivants :
- L’Ardèche (10 % du prix jusqu’à 200 €)
- Les Bouches-du-Rhône (jusqu’à 400 €)
- La Côte-d’Or (250 € d’aide + 100 € supplémentaires pour les vélos assemblés ou produits dans ce département)
- L’Hérault (200 € et 250 € + 20 € pour l’achat d’un siège enfant ou 50 € pour une carriole)
- La Mayenne (25 % du prix TTC jusqu’à 300 €)
- Le Puy-de-Dôme (20 % du prix au maximum jusqu’à 500 € pour un VAE neuf et 250 € pour un VAE d’occasion)
- La Somme (25 % du prix TTC limité à 400 €.)
Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027
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À partir de 2024, les aides concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés.
- Bonus écologique « VAE » (vélo à assistance électrique : il concerne désormais l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion. Le bonus est maintenu à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources.
- Bonus écologique « vélo cargo » : il concerne l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources : l'aide maximum est de 2 000 € ; pour une personne morale, l'aide est de 1 000 €.
Le bonus étendu aux vélos d'occasion
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À partir de 2024, les aides concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés.
- Bonus écologique « VAE » (vélo à assistance électrique : il concerne désormais l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion. Le bonus est maintenu à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources.
- Bonus écologique « vélo cargo » : il concerne l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources : l'aide maximum est de 2 000 € ; pour une personne morale, l'aide est de 1 000 €.
