Carte d'identité, passeport, permis de conduire... Ce qui change dans vos démarches

C'est un changement qui pourrait largement faciliter la vie de nombreux citoyens. Depuis le 18 juin 2020, tout demandeur d'une carte d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'une carte grise n'a plus l'obligation de présenter un justificatif de domicile pour obtenir ces documents, informe Capital. C'est l'entrée en vigueur d'un décret paru au Journal officiel qui défait le statut indispensable de cette pièce pour  ce type de requête. Chacun peut donc effectuer sa demande sans avoir besoin de ce justificatif. Pourquoi une telle évolution ?

Le dispositif "Justif'Adresse", permet de faire vérifier une adresse via un opérateur tiers pour chacune des quatre téléprocédures. Il s'agit d'une mesure prévue dans la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc), entrée en vigueur le 10 août 2018. Les démarches avaient d'ailleurs déjà été simplifiées grâce au programme "Dites-le nous une fois", qui donne la possibilité de ne pas demander plusieurs fois les mêmes documents. Cependant, l'adresse d'un individu reste une information variable qui doit être systématiquement vérifiée.

Comment fonctionne le dispositif "Justif'Adresse" ?

"Nous nous sommes dits que l'on pourrait peut-être contacter un opérateur lors d'une demande de titre pour savoir s'il connaît le demandeur", souligne François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT). Pour justifier son adresse donc, le demandeur a le choix de l'indiquer dans un document PDF ou bien de se servir du programme "Justif'Adresse".

S'il choisit cette deuxième option, "il n'a qu'à cocher sur un petit bouton pour permettre à l'Etat d'aller voir dans le fichier tiers", précise François Pesneau. Il doit alors signaler l'opérateur à même de valider son adresse parmi : EDF, Engie, Gaz tarif réglementé (groupe Engie) ou Total Direct Energie. Les nom, prénom et code postal sont ensuite envoyés au fournisseur en question à travers une API (Interface de programmation). L'adresse est ainsi certifiée en cas de succès.

Cependant, seules 60% des personnes ayant essayé cette méthode ont réussi à justifier leur adresse. Cela peut s'expliquer par diverses raisons. Certains individus sont encore hébergés chez leurs parents, tandis que d'autres ont changé leur patronyme pour le nom marital (ce dernier ne figurent pas dans les données de l'État civil).