Publié par Rédaction, le 07/05/2020

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Pour limiter l'impact du confinement sur le niveau des pensions des Françaises et des Français, le gouvernement a décidé de quelques ajustements. Ils devraient d'ailleurs rassurer les plus inquiets.
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"Nous sommes dans une situation exceptionnelle avec un chômage partiel massif, inédit et qui aujourd'hui va durer ou dure de façon assez prolongée dans certains secteurs", rappelait récemment la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, interrogée par les sénateurs à l'occasion de la série de questions au gouvernement du 6 mai 2020. L'ancienne DRH du groupe Danone en a profité pour évoquer la question du chômage partiel, qui inquiète bien des Françaises et des Français depuis les débuts de la crise sanitaire. Et il faut dire qu'il y a de quoi, indique Capital !

En effet, le chômage partiel s'est imposé pour près de 12 millions d'employés – ce qui représente pratiquement la moitié de la population active recensée dans l'Hexagone par l'Insee, en 2017 – et présente d'importants désavantages. Certains sont immédiats, comme la baisse mécanique des revenus de ces travailleurs et ces travailleuses. D'autres portent davantage sur le long terme... Il importe, de fait, de rappeler que le chômage partiel ne permet théoriquement pas d'obtenir de droits à la retraite. Plus il s'allonge, plus il devient donc angoissant.

Qu'a prévu le gouvernement pour sauvegarder les droits des Français ?

"Si la situation perdure, c'est sur qu'il sera nécessaire de réfléchir à la question", soulignait, il y a quelques jours déjà, l'UNSA à travers la voix de Dominique Corona. Une angoisse que la ministre a donc fini par adresser. Le mercredi 6 mai, elle promettait de présenter "une disposition qui permettra l'acquisition des droits à la retraite de base pendant la période d'activité", à l'occasion du Conseil des ministres du lendemain.

Retraite de base et retraite complémentaire : qu'est-ce qui va changer ?

Théoriquement, donc, l'intervention de Muriel Pénicaud devrait donc permettre aux 12,1 millions de salariés contraints au chômage partiel de ne pas en souffrir, une fois l'heure du départ à la retraite arrivée. Ces travailleuses et ces travailleurs ne devraient donc pas avoir à repousser leur cessation d'activité parce que le coronavirus Covid-19 les a empêchés d'obtenir le fameux trimestre nécessaire à la validation de leur annuité.

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Pour autant, cela ne signifie pas que cette disposition pourrait protéger l'intégralité des pensions de retraites. En effet : l'exécutif ne peut agir que sur le régime de base, comme le rappelle le mensuel spécialisé en économie Capital. Ce qui implique donc que les régimes complémentaires ne soient pas touchés. L'Agirc-Arrco a d'ailleurs prévu quelque chose de son côté...

Pourrez-vous obtenir des droits auprès de l'Agirc-Arrco ?

L'Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé, a elle aussi prévu de prendre quelques dispositions pour assurer une protection toute relative aux travailleuses et aux travailleurs mis sur le banc en raison de la pandémie de coronavirus Covid-19.

En pratique, donc, il est possible d'obtenir des points, mais uniquement sous condition : il ne faut pas dépasser les 60h de chômage partiel sur toute l'année civile – ce qui représente un peu moins de deux semaines sans pouvoir exercer son métier... – et il faut aussi pouvoir justifier d'une indemnisation des périodes non travaillées par son employeur.