Réforme des retraites : les 8 pistes à retenir du premier cycle de concertations

Publié par Eléonore Bounhiol, le 10/11/2022

2 min de lecture

Réforme des retraites : les 8 mesures à retenir du premier cycle de concertations

Le premier cycle de concertations autour de la réforme des retraite s’achève, et les contours du projet de loi se dessinent. Pension, âge de départ, pénibilité… Quelles mesures sont d’ores et déjà en bonne voie, et quelles autres risquent de passer à la trappe ? Le point.

C’est l’un des sujets brûlants de l’automne : la réforme des retraites, portée par le gouvernement, et son recul de l’âge légal de départ à 65 ans. Afin d’apaiser les esprits, ou du moins, d’essayer de calmer le jeu face à un projet de loi qui fait bouillir les partenaires sociaux, l'exécutif a organisé une série de concertations, qui doit se prolonger jusqu’à la mi-décembre.

Le projet final, lui, devrait être présenté au Parlement en mars, pour une mise en application dès cet été.

Mais la partie semble loin d’être gagnée.

Cette semaine, à l’issue d’une première série de concertations portant sur le volet “emploi des seniors”, le ministre du Travail Olivier Dussopt a communiqué une lettre de synthèse de 5 pages aux acteurs des discussions, censée résumer le travail d’arbitrage effectué ces dernières semaines.

Réforme des retraites : quel bilan pour ce premier cycle de concertations ?

Les syndicats n’ont pas tardé à manifester leur déception. “Cela ne prédestine rien. Il n’y a aucune indication qui pourrait nous mettre sur la piste de ce que le gouvernement est prêt à lâcher “, tonne Yvan Ricordeau à la CFDT dans le Parisien.

“Il n’y a rien pour le moment, le gouvernement ne se dévoile pas”, expose encore dans le journal Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’UNSA .

Un bilan d’étape qui permet toutefois de dégager quelques “accords” et “désaccords”, et qui dessine à minima les contours de la future réforme.

Les concertations, toutefois, ne sont pas encore terminées. Dans les prochains jours, un nouveau cycle de débats autour des inégalités du régime, des minimums de pensions et des régimes spéciaux devrait être lancé.

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En attendant, découvrez dans notre diaporama ce qu’il faut retenir de la synthèse du gouvernement après un mois de discussions parfois houleuses.

Sur la mise à la retraite par l’employeur

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Aujourd’hui, une entreprise peut “mettre à la retraite” un salarié avant ses 70 ans si ce dernier atteint l’âge requis pour une retraite à taux plein, moyennant son accord. Et au-delà de 70 ans, le salarié peut être mis à la retraite sans son accord.

Le ministre du Travail a évoqué la possibilité de reculer cet âge à 67 ans.

Sur la pénibilité du travail

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Il semblerait qu’un compromis ait été trouvé sur cette question centrale.

“Les organisations convergent sur certaines évolutions proposées par le gouvernement, comme le déplafonnement des points pouvant être acquis dans une carrière, la meilleure valorisation de la poly-exposition et la possibilité de bénéficier d’une reconversion après une certaine période d’exposition”, peut-on lire dans la note de synthèse du ministre.

Les discussions se sont notamment arrêtées sur l'élargissement du compte professionnel de prévention (C2P), dont les quotas pourraient ainsi être relevés.

“ La porte s'est même entrouverte à un retour de trois facteurs de risques supprimés il y a cinq ans (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques)”, note BFMTV.

Sur l’emploi des seniors

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L’emploi des seniors était l’un des volets principaux de ce premier cycle de discussions.

Plusieurs organisations ont ainsi proposé des exonérations de cotisations pour les entreprises embauchant des + de 55 ans, ou la mise en place de dispositifs d’aide à l’embauche.

Le gouvernement, toutefois, ne s’est pas prononcé sur la question.

Mais dans sa synthèse, le ministre du Travail s’est montré favorable à “la mutualisation entre les entreprises du coût de la prise en charge des maladies professionnelles ou des inaptitudes ne résultant pas de l’employeur”, précise Capital.

Les syndicats, eux, se sont opposés de front au cumul indemnités chômage et salaires pour les seniors retrouvant l’emploi, évoqué par le gouvernement.