Publié par Rédaction, le 03/12/2020

3 min de lecture
Calcul du montant de la pension, de la durée de cotisation… Il existe mille et une raisons d'être en désaccord avec sa caisse de retraite. Fort heureusement, cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille s'écraser.
Sommaire

Votre pension ne vous semble pas assez élevée ? Vous estimez avoir travaillé davantage que ce que prétend votre caisse de retraite ? Ou alors, vous souhaitez lui rappeler les raisons pour lesquelles vous avez théoriquement droit à un départ anticipé ? Pas d'inquiétude : il est possible de contacter directement les services concernés, qui devraient vous aider à clarifier la situation. Cependant, et c’est souvent le cas, il arrive que les choses ne se passent pas comme prévu. Qu’il s’agisse de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), de l’Agirc-Arrco, de l’Ircantec… Le litige est toujours possible. Si l’on refuse de vous écouter, voici donc ce qu’il faut entreprendre.

Avant toute chose, cela va de soi, pensez à contacter votre caisse de retraite. Il est essentiel de tenter de résoudre le problème directement avec l’organisme concerné, afin de s’éviter autant que faire se peut une procédure. Pour autant, si cela ne mène à rien, sachez qu’il existe un certain nombre de recours : vous pouvez opter pour une procédure de conciliation, une procédure de médiation ou même aller directement au contentieux, rappelle le site spécialisé La retraite en clair.

Litige avec la caisse de retraite : le rôle de la Commission de recours amiable (CRA)

Si vous décidez de régler tout cela à l’amiable, il faut alors saisir la CRA. Pour ce faire, adressez dans un premier temps un courrier au service administratif de votre caisse d’assurance retraite, ainsi que de la Carsat de votre région. Il faut écrire noir sur blanc l’objet de votre grief.

A la réception de la réponse du service administratif, vous avez deux mois - pas un jour de plus - pour notifier la CRA de la caisse de votre désaccord. Envoyez alors une lettre avec accusé de réception, comportant les éléments de votre dossier. Un mois plus tard, au maximum, vous serez informé de la décision de la CRA. Ce recours, rappelle Notre Temps, est gratuit.

Vidéo du jour

Litige avec la caisse de retraite : la réponse de la CRA ne vous convient pas

La réponse de la Commission de recours amiable de votre caisse de retraite ne vous satisfait pas ? Pas de panique, tout ne s’arrête pas là, poursuit le journal spécialisé. Vous pouvez maintenant saisir le médiateur de l’assurance retraite. Auquel cas, adressez-lui une demande par écrit, non sans y joindre la réponse incriminée et toutes les éventuelles pièces qui justifient votre démarche.

Cette procédure, c’est important de le rappeler, n’interrompt pas les délais de recours légaux devant les tribunaux.

En parallèle, il est également possible de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS).

Litige avec l’Agirc-Arrco ou l’Ircantec : que faire ?

Si le litige concerne l’Agirc-Arrco ou l’Ircantec, les procédures à engager diffèrent légèrement. Déposez d’abord une réclamation auprès de votre caisse de retraite, si vous étiez salarié. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante de la part de l’Agirc-Arrco, il faudra faire appel au Conciliateur de votre caisse. Le cas échéant, cette dernière peut saisir la Fédération pour trancher.

Si toutefois vous ne vous y retrouver pas, il est possible d’intenter une action en justice devant le tribunal judiciaire.

Dans le cas de l’Ircantec, vous pouvez questionner l’intégralité des décisions du régime de retraite à l’aide d’un recours gracieux. Assurez-vous cependant, s’il s’agit de réviser le montant de votre pension, de le faire dans un délai d’un an au maximum après l’erreur. Là encore, il est possible d’aller en contentieux devant le tribunal administratif, si vous n’êtes pas convaincu.