Pension de retraite : pourquoi plusieurs milliers de retraités risquent de ne pas la recevoir ?

Suite à un “dysfonctionnement important” dans le traitement des données de certains demandeurs d'emploi en 2023, France Travail réclame de trop-perçus qu'il faut désormais rembourser mais les pensions, elles, ne sont pas rétroactives.

C'est la douche froide pour certains retraités. Suite à un problème de calcul entre France Travail, ex-Pôle emploi et l’Assurance retraite, des milliers de retraités, anciennement chômeurs, doivent rembourser des trop-perçus. Les sommes réclamées iraient de 5 000 à 10 000 euros.

Un “dysfonctionnement important” qui correspond pour certains dossiers à "des années de versement à tort de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)", indique le rapporteur dans un document publié le mercredi 24 dernier.

Des trop-perçus de l'indemnité chômage

Un cafouillage informatique des flux de données de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) sur la date prévisionnelle de la retraite à taux plein et celles établies par France Travail. En effet, certains salariés au chômage ont perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi alors qu’ils avaient atteint l’âge pour toucher une pension sans décote (67 ans).

Ils n’ont alors pas automatiquement été basculé à la retraite, ce qui a engendré des trop-perçus sur le versement de l’indemnité chômage (l’allocation d’aide au retour à l’emploi), versé par France Travail. Ces salariés auraient dû toucher une pension de retraite à ce moment-là.

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Cette erreur provient du document sur lequel s’est appuyé France Travail dans son calcul de l’âge à la retraite à taux plein. En réalité, le document le plus précis est l'attestation de régularisation de carrière, autrement appelé "chômage indemnisé régularisation de carrière".

150 000 dossiers à réétudier

Selon les informations de Capital, France Travail doit encore réexamiser 150 000 dossiers. En effet, l’organisme s’est appuyé sur le relevé de carrière pour faire son calcul, un document moins précis qui ne prend pas compte les trimestres gratuits auxquels ont droit les parents à la naissance d’un enfant par exemple.

“A fin janvier, 50 000 dossiers l'avaient été et moins de 5% d’entre eux ont été notifiés d'un trop-perçu puis contactés pour les accompagner dans leur démarche, soit un peu moins de 2 500 personnes”, indique France Travail à Capital. Chaque dossier est analysé au cas par cas par France Travail en s’appuyant également sur l’expertise de la Carsat (La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, NDLR).”

Est-il possible de récupérer le montant de sa pension ?

Si vous êtes dans cette situation, pouvez-vous toucher le montant de la pension de retraite que vous auriez dû percevoir à la place de l’allocation chômage ? “Dans des cas très exceptionnels, la rétroactivité de la retraite est envisageable”, indique l’Assurance retraite à Capital, qui souligne “sans préciser quelles seront ces rares exceptions”.

Malheureusement, ce recours est encore flou. Il est probable que vous ne puissiez pas jouir de ce droit qui aurait dû vous revenir.