Publié par Nantcy Leone, le 24/07/2019

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Une disposition de loi passée quasiment inaperçue. Celle-ci concerne le durcissement du texte de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
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Les retraités vivant hors d’Europe pourraient bien se sentir lésés. Si vous êtes dans ce cas et que vous résidez temporairement en France, mieux vaudra être en bonne santé ; car le dispositif lié à la prise en charge de vos frais maladie a, depuis le 1er juillet, changé.

Comme le rappelle Capital, jusqu’à présent, il suffisait d’avoir cotisé un seul trimestre en France pour sa retraite tout au long de sa carrière, pour pouvoir bénéficier à la prise en charge de vos frais de santé lors de vos séjours dans l’hexagone.

Or, depuis le début du mois, les conditions ont drastiquement évolué. Le nouveau dispositif de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit en effet que les retraités vivant à l’étranger, ne peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé (soins urgents et soins programmés), que s’ils ont cotisé pour leur retraite pendant au moins 15 ans en France !

Seul moyen pour y échapper, le pays dans lequel ils vivent doit avoir conclu une convention de Sécurité sociale avec la France qui prévoit que celle-ci reste compétente en matière d’assurance maladie dans l’État de résidence.

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Retraite : “une mesure d’égalité de traitement” ?

Cette clause de 15 ans existait déjà. Elle s’appliquait en revanche seulement aux travailleurs de nationalité étrangère. Elle s’appose à présent à tous les retraités, et ce, qu’elle que soit leur nationalité.

“iI s’agit d’une mesure d’égalité de traitement, qui rompt une discrimination à la nationalité”, assure la direction de la Sécurité sociale.

D’ailleurs, selon elle, cette nouvelle mesure ne devrait affecter que très peu de Français car si les retraités résidant à l’étranger nés en 1926 valident en moyenne 19,75 années, ceux nés en 1946 en valident quant à eux 28,25 années en moyenne. Telles sont les dernières données publiées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Retraite : un dispositif rétroactif ?

La décision n’a pas encore été prise. En effet, les instructions ministérielles précisant les conditions d’entrée en vigueur de cette mesure n’ont, pour le moment, pas été diffusées.

Elles doivent, entre autres, préciser si cette réforme sera ou non rétroactive. On ne sait donc pas encore si les personnes qui sont d’ores et déjà retraitées et qui ne justifient pas de 15 années de cotisation au 1er juillet 2019 sont concernées. Pourront-ils ne plus se faire soigner en France à l’avenir ou seront-ils épargnés ?

Cette mesure s’appliquera-t-elle, au contraire, uniquement aux personnes ayant pris leur retraite à compter du 1er juillet 2019 ? L’affaire est à suivre de près car celle-ci pourrait engendrer de grosses dépenses.