Crédit immobilier : comment les banques vous arnaquent

De nombreuses banques, en vous octroyant votre crédit immobilier, ont calculé vos mensualités de remboursement sur la base de "l'année lombarde" qui comprend 360 jours plutôt que l’année civile qui en compte 365. Un quart des 6,5 millions de crédits immobiliers serait concerné par cette pratique condamnée par la Cour de cassation et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), selon laquelle ce calcul sur 360 jours créé un déséquilibre au détriment du consommateur.

360 ou 365 jours ? A priori pas d’importance ! Et pourtant si, puisque cet agiotage en vigueur depuis le Moyen-Age, a pour but d’enrichir les banques et d’appauvrir les emprunteurs. En effet, en faisant porter leurs calculs sur 360 jours, soit 5 jours de moins qu'une année civile ou 6 jours de moins qu'une année bissextile, les banques vous lèsent dès que vous payez des intérêts intercalaires correspondant à des mois incomplets.

Exemple : une banque vous prête 250.000 euros sur 20 ans, moyennant un taux d’intérêt de 3%. Le montant des intérêts facturés à chaque échéance est calculé sur la base de ce taux. Si la banque verse les fonds le 25 septembre et que la première échéance intervient le 5 octobre, les intérêts vont courir sur 10 jours. Sur la base de l’année "lombarde" de 360 jours, le calcul de votre banquier sera le suivant : montant emprunté x taux annuel / 360 x 10. Soit, dans notre exemple, 250.000 euros x 3% / 360 x 10 = 208,33 euros. En utilisant, l’année civile de 365 jours, le calcul serait le suivant : montant emprunté x taux annuel / 365 x 10. Soit, toujours avec le même exemple, 250.000 euros x 3% / 365 x 10 = 205,47 euros.

Gain de cause pour les plaignants

Ramenée à un particulier, la différence est faible (environ 3 euros) mais lorsque l’on multiplie cet agiotage par des centaines de milliers de prêts, elle finit par représenter des sommes faramineuses. En novembre 2015, LCL s’est fait épingler par Le Parisien pour avoir diffusé une note à usage interne visant à décourager les recours en justice éventuels des emprunteurs.

L’enjeu est de taille puisque si les plaignants obtiennent gain de cause, le taux d'intérêt négocié à l'ouverture du crédit est purement et simplement annulé. Il est remplacé par un "taux légal" semestriel, celui auquel les banques empruntent elles-mêmes l'argent auprès de la BCE pour se refinancer. Or, ce taux est actuellement proche de zéro… Outre LCL, la Caisse d'épargne, certaines Banques populaires, le Crédit Agricole et de petites enseignes régionales se référeraient encore à cette année lombarde.

Pour savoir si vous êtes concerné, épluchez votre contrat de prêt et regardez comment les intérêts sont calculés durant la phase d’amortissement. Toute mention stipulant que les intérêts courus entre 2 échéances sont calculés sur la base de 360 jours constitue un indice probant. Si c’est le cas, demandez un rendez-vous à votre banque et tentez d’obtenir une contrepartie à cette pratique, condamnée à plusieurs reprises par la Cour de cassation.

Ou sortez le grand jeu en vous rapprochant d’une association de consommateurs ou d’une société spécialisée qui vous soutiendra (moyennant des frais d’adhésion) afin d’obtenir la requalification de votre offre de prêt.

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