Publié par Rédaction, le 10/01/2022

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La dernière loi que vous prépare Emmanuel MacronAFP
Le quinquennat d'Emmanuel Macron touche à sa fin. Cela ne veut pas dire que le président ne travaille pas à un dernier projet de loi…
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Le président de la République devra bientôt faire ses valises. Sauf, bien sûr, à s'assurer de sa réélection en avril 2022. Pour l’heure, en témoignent de nombreux sondages régulièrement évoqués et décortiqués dans la presse nationale, Emmanuel Macron semble en position de remporter le dernier scrutin de sa (première ?) mandature. Un peu moins de cent jours avant le premier tour, 57% des Françaises et des Français déclarent en effet qu’aucun de ses rivaux ne serait capable de faire mieux que lui, d’après un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche dont les informations sont reprises par La Dépêche. Ne reste plus au chef de l’Etat qu’à se représenter, en somme ?

Pour l’heure, semble-t-il, le locataire de l’Elysée n’entend pas faire campagne. Du moins, pas ouvertement ! Il lui faut encore rester aux manettes, le temps de poursuivre son action. Car Emmanuel Macron l’a dit : il compte "présider jusqu’au dernier quart d’heure" de son quinquennat, rapporte L’Express. Cela signifie-t-il qu’il prépare encore des textes de loi ?

Quelle sera la dernière réforme d’Emmanuel Macron ?

Le gouvernement de Jean Castex et d’Emmanuel Macron travaille en tout cas sur une nouvelle réforme qui, de l’avis du Figaro, pourrait bien être la dernière du quinquennat. Au moins sur le plan économique. Initialement portée par Alain Griset, qui a depuis été condamné à six mois d’emprisonnement et à trois ans d’inéligibilité (le tout avec sursis), elle est depuis défendue par Jean-Baptiste Lemoyne. Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie a en effet récupéré le portefeuille de son ancien collègue, contraint de quitter le gouvernement.

Mais de quelle réforme parle-t-on au juste ? Cette fois-ci, il s’agit de transformer le statut des indépendants. Elle ne concernera donc pas les retraités ou la majorité des actifs… Ce n’est pas sur eux que le gouvernement veut braquer son dernier projecteur.

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Réforme du statut des indépendants : à quoi faut-il s’attendre ?

L’un des volets les plus importants de la réforme vise à garantir la protection du patrimoine individuel - pas professionnel - des indépendants qui, rappelons-le, font partie des électeurs qu’Emmanuel Macron pourrait vouloir mobiliser en avril 2022. 

"C’est un bel objet qui apportera aux indépendants un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur, de la création à la transmission ou disparition de l’entreprise", assure de son côté le nouveau ministre délégué, en charge de PME. De toute évidence, poursuivent nos confrères, le texte a bel avenir devant lui, puisqu’il ne fait l’objet que de peu d’amendements et pourrait presque faire consensus. D’aucuns félicitent même de "belles avancées", comme c’est le cas de Marc Sanchez, le secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI) qu’ont pu questionner les journalistes du Figaro.

Rien de cela ne signifie, cependant, que le texte soit parfait… Au contraire.

La dernière réforme de Macron : le problème avec la protection du patrimoine des indépendants

La protection du patrimoine individuel des indépendants, telle qu’elle semble envisagée dans le projet de loi que le gouvernement défend depuis le 10 janvier 2022 devant l’Assemblée nationale, n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes. Le premier - et le plus important ! - d’entre eux concerne les banques : ces dernières pourraient être tentées de ne plus prêter aux indépendants, si leurs biens personnels ne peuvent plus être saisis en cas de faillite. 

De nombreux établissements bancaires ont déjà fait savoir qu’ils prêteraient donc moins, ou demanderaient des assorties de cautions sur le capital propre des indépendants. Une déviation évidente du texte initial…