SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
AFPC'est un "dérapage" qui n'est pas passé inaperçu. Un député a profité de son allocation de frais de mandat pour combler son découvert personnel.
Le découvert bancaire du député : merci l’allocation de frais de mandat
La majorité des parlementaires respecte la déontologie de l’Assemblée nationale, mais il y a quelques exceptions. C’est en substance la conclusion du rapport de 230 pages de la déontologue de l’hémicycle, Agnès Roblot-Troizier, rendu public ce mercredi. Parmi les écarts marquants, celui d’un député qui a visiblement des difficultés à gérer ses dépenses personnelles.
L’élu, rapporte Capital, n’a pas hésité à piocher dans son allocation de frais de mandat pour combler un découvert bancaire. Si bien entendu rien n’empêche un député de combler d’utiliser son salaire ou sa rémunération pour réguler ses finances, ce n’est pas vraiment la fonction de l’AFM. D’un montant de 53273 euros, elle remplace l’indemnité représentative de frais de mandat depuis novembre 2017. Son fonctionnement est aussi très différent…
Le découvert bancaire du député : rappel à l’ordre de la déontologue de l’Assemblée
L’allocation de frais de mandat, contrairement à sa prédécesseure, se rembourse sur la base de note de frais et de justificatifs. Une liste de dépenses a même été fixée par le législateur. Au final, seuls 600 sur les 5373 euros sont exonérés de justificatifs.
Pour autant, précise la déontologue de l’Assemblée nationale, après un rappel à l’ordre a réglé sa situation et "a remboursé la somme prélevée sur son AFM dans des délais extrêmement brefs". Outre cet écart, depuis le début de la mandature, cinq députés se sont affranchis de certaines règles déontologiques. Chaque année, Agnès Roblot-Troizier a la charge de contrôler la situation de 120 députés.
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