Peut-on porter plainte contre Emmanuel Macron ?

Emmanuel Macron est une des cibles du mouvement des gilets jaunes depuis le début des mobilisations. Certains sont même prêts à porter plainte contre le président de la République. Envisageable ?

Plainte contre Emmanuel Macron : les gilets jaunes mobilisés

Emmanuel Macron est celui vers qui se concentre une part conséquente du mécontentement des gilets jaunes, dont l’acte VIII s’est déroulé ce week-end dans plusieurs villes de France. 50 000 manifestants étaient mobilisés à cette occasion, selon les chiffres du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Ces rassemblement comme les précédents, ont donné lieu à des scènes violentes. A Toulon où un commandant de police a été filmé en train de frapper un manifestant, comme à Paris où le boxeur Christophe Dettinger a filmé en train de mettre de violents coups de poings à un représentant des forces de l'ordre.

Certains gilets jaunes ont d’ailleurs décidé de passer à un autre type d’offensive, judiciaire cette fois. Ainsi, France Bleu rapporte qu’en Mayenne, des manifestants envisageaient la semaine dernière de porter plainte directement contre Emmanuel Macron. Avec quel motif ? Usage intempestif de la force publique et non-assistance à personne en danger. Mais est-ce possible ?

Plainte contre Emmanuel Macron : est-ce possible ?

Les gilets jaunes désireux de déposer plainte au commissariat ou en gendarmerie pourront le faire, mais il est fort probable qu’elle ne mène à rien et soit classée. En France, le président de la République ne peut faire l’objet d’aucune poursuite et plus largement, d’aucune procédure judiciaire.

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L’article 67 de la Constitution stipule expressément : "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu".

Dans le texte fondateur de la République, sont tout de même précisé deux exceptions à cette irresponsabilité : poursuites pour crimes contre l’humanité et procédure de destitution pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".