Publié par Rédaction, le 21/05/2012

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Nouveau gouvernement : les grandes réformes attenduesabacapress
Le gouvernement de François Hollande va maintenant devoir engager les réformes annoncées durant la compagne. Revue de ces grandes mesures qui devraient très prochainement - si ce n'est pas déjà commencé - occuper les ministères.
Sommaire

Travail et emploi (Michel Sapin)

© abacapress Contrats de génération pour favoriser l'emploi des jeunes en CDI tout en gardant les séniors.

Création de 150 000 emplois d'avenir.

Inscription du dialogue social dans la constitution.
 

Smic indexé sur la croissance (et non sur l'inflation).

Vidéo du jour

Retraite à 60 ans à taux plein.

Relèvement de 0,1 point par an des cotisations patronales et salariales.

Pénibilité à négocier plus tard.

Economie et finances (Pierre Moscovici)

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressTranche supplémentaire à 45% pour les revenus de plus de 150 000 euros par an.Taxation à 75% des revenus au-delà de 1 million d'euros par an.

Baisse du plafond du quotient familial pour les ménages aisés.

Blocage du prix de l'essence durant trois mois.

Diminiution de 30% du salaire du président et des ministres (en cours)

- Séparation des banques de dépôt et des banques d'affaire
- Plafonnement des frais bancaires
- Interdiction d'exercer dans les paradis fiscaux
- Impôt sur les bénéfices des banques augmenté de 15 %
- Encadrement du crédit à la consommation

- Fusion à terme de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu
- Augmentation de 0,1 % par an sur des cotisations pour financer les mesures sur les retraites
- Taxer les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg en renégociant les conventions bilatérales avec ces pays
- Modulation du quotient familial en abaissant le plafond pour les ménages les plus aisés

Justice (Christiane Taubira)

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- Création de 1 000 postes chaque année, dans la justice, la police et dans la gendarmerie
- Rapprochement des forces de l’ordre des citoyens
- Nouvelle sécurité de proximité dans les quartiers et les territoires ruraux
- Création de "zones de sécurité prioritaires" où seront concentrés plus de moyens

- Suppression des tribnaux correctionnels pour mineurs

Redressement productif (Arnaud Montebourg)

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 - "Livret épargne industrie" (doublement du plafond du livret développement durable, qui passe de 6 000 à 12 000 euros) pour encourager l'épargne privée.

- Réserver une part de l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l’économie sociale et solidaire

Logement (Cécile Duflot)

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressConstruction de 2,5 millions de logements sociaux en cinq ans.

Encadrement des loyers (dans les zones où le marché locatif "est extrêmement tendu" pour la première location ou la relocation)

Augmentation des logements sociaux de 20 à 25% dans les villes de plus de 3 500 habitants. (Et multiplication par cinq des sanctions pesant sur les communes ne respectant pas ce quota).

- Dispositif de caution solidaire pour les jeunes.

Défense (Jean-Yves Le Drian)

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress- Retrait des troupes d'Afghanistan avant fin 2012

- Conservation des forces nucléaires
- Mutualisation des moyens nationaux existants et programmation collective des équipements futures

Affaires étrangères (Laurent Fabius)

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- Élargissement du conseil de sécurité, tout en conservant le siège et le droit de veto de la France.

- Accroissement de l'aide aux pays en développement et pour un renouveau du multilatéralisme

- Renégociation du pacte budgétaire européen avec un volet croissance.

- Euro-obligations pour mutualiser la dette européenne.
  

 

Ecologie (Nicolas Bricq)

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- Réduire de 75 à 50% d'ici 2015 la part du nucléaire dans la production d'électricité.

- Fermeture de la centrale de Fessenheim.

- Poursuivre la construction de l'EPR de Flamanville.
 

- Tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz.


 

Education nationale (Luc Peillon)

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- Augmentation de l'allocation de rentrée de 25%.
- Création de 60 000 postes en cinq ans.
- Allégement des journées et allongement de l'année scolaire.

- Retour à la semaine de 5 jours dans les établissements scolaires (en contrepartie d'une année moins longue).

 



 

Santé (Marisol Touraine)

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- Encadrement des dépassements d'honoraires, par spécialité et par région.

- Favoriser la baisse des prix des médicaments.

- Augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.

- Arrêt de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé

- Suppression du droit d'entrée dans l'aide médicale d'Etat, introduit en 2011

 - Généralisation du tiers payant

- Réforme du financement des hôpitaux publics

- Création de pôles de santé de proximité et "plan d'urgence pour l'installation des jeunes médecins"

- Délai maximum d'une demi-heure pour accéder aux soins d'urgence

- Mise en place d'une contribution de solidarité nationale
- Création d'un guichet unique pour l'accès à l'information et au conseil

- Accès à la demande de fin de vie quand la famille et quatre médecins sont d'accord
- Davantage de services de soins palliatifs dans les hôpitaux



 

Intérieur (Manuel Vals)

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- Mise en place de zones de sécurité prioritaires.

- 1000 postes supplémentaires par an pour la justice, la police et la gendarmerie.

- Doublement du nombre de centres éducatifs pour mineurs.

- Droit de vote aux élections locales pour les étrangers en situation régulière depuis cinq ans.

- Régularisation des sans-papiers au cas par cas (sur la base de critères objectifs).

- Lutte contre l'immigration illégale.

- Pour le mariage et l'adoption des couples homosexuels.

- Mise en place d'une autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité.
- Lutte contre le "délit de faciès" dans les contrôles d'identité, les embauches, le logement.

Culture et communication (Aurélie Philippetti)

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress- Fin de la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Chef de l'Etat

- Remplacement de la loi Hadopi par une mesure moins repressive

- "Plan national" d'éducation artistique
- "Loi d'orientation" avec des objectifs, un financement, des partenaires pour le spectacle vivant.

- TVA à 5,5 % pour le livre et la billetterie

Agriculture (Stéphane Le Foll)

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- Présence de services publics locaux dans le monde rural.
- Promotion de nouveaux modèles de production biologique.

Réforme de l'Etat (Marylise Lebranchu)

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- Fin du cumul des mandats.

- Durée d'inéligibilité de 10 ans pour les élus condamnés pour faits de corruption.

- Part de la proportionnelle aux législatives.

- Suppression du mot "race" dans la Constitution