Majorité parlementaire : l’astuce du gouvernement pour la conserver

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Grâce à Pierre Moscovici, et surtout à la mission qui lui a été confiée, le gouvernement s’est assuré de conserver sa majorité absolue à l’Assemblée nationale. En effet, l’ancien ministre s’est récemment vu confié une mission temporaire auprès de Manuel Valls, portant sur "La France et les institutions communautaires". D’abord communiquée par Le Journal du Dimanche (JDD), cette information a ensuite été confirmée mardi avec la publication d’un décret. Outre le fait de mettre Pierre Moscovici sur les rails de ce à quoi il se destine – un poste de commissaire européen – cette mission va permettre au gouvernement de ne pas perdre de siège dans l’Hémicycle.

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Il sera remplacé par un suppléant à l’AssembléeNon-reconduit dans le nouveau gouvernement de Manuel Valls, Pierre Moscovici brigue désormais le poste de commissaire européen. Chaque Etat membre en dispose d’un et l’ex-ministre voudrait être celui de la France. Mais alors que cette fonction n’est pas compatible avec un poste de commissaire européen, s’il venait à décrocher le poste celui-ci devrait renoncer à siéger à l’Assemblée. Ce qui entraînerait une élection partielle dans sa circonscription du Doubs afin de lui trouver un successeur. Un scrutin à haut risque pour le Parti socialiste, lequel risquerait alors de perdre face à l’opposition. A l’instar de ce qui s’est passé dans de nombreuses villes de France à l’issue des élections municipales.

Soucieux de ne prendre aucun risque concernant son actuelle majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement a trouvé la parade : nommer Pierre Moscovici en charge d’une mission temporaire. En effet, l’article 176 du code électoral prévoit qu’un député dont la mission temporaire dépasse six mois peut se faire remplacer par un suppléant à l’Assemblée et ce, de manière définitive. Et c’est justement ce qui va se passer pour Pierre Moscovici. "Six mois de mission, cela arrivera donc début novembre. Pile au moment où les commissaires européens, après multiples tractations et validation par les eurodéputés, devraient être définitivement nommés", relève le JDD.

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