Publié par Élise Rancourt, le 10/01/2024

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Indeminités de départ : combien vont toucher les ministres remerciés par Gabriel Attal ?abacapress
Contrairement au Premier ministre, les ministres sortants, lors d'un remaniement, ne bénéficient pas d'avantages matériels. Ils conservent toutefois une rémunération pendant quelques mois, à condition de satisfaire à certains critères. Le point.
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Qui dit changement de Premier ministre dit remaniement d'ampleur et les remerciements qui vont avec. Le fraîchement nommé, Gabriel Attal doit présenter son gouvernement : une liste réduite à 15 ministres et 15 secrétaires d'Etat, si elle est respectée, devrait tomber très prochainement. Ce qui aurait pour conséquence l a non reconduction de certains ministres.

Fini les billets d'avion ou de train illimités en première classe...

Et pour eux, comme pour les autres membres du gouvernement qui ne sont pas reconduits, les avantages dont ils bénéficient, notamment en nature, vont prendre fin, pointe un article de France Info.

Concrètement cela signifirait : plus de billets d'avion ou de train illimités en première classe, de voiture de fonction avec chauffeur et fini aussi le logement de fonction pris en charge par l'Etat. Toutefois, certains anciens ministres peuvent bénéficier d'une protection policière, décidée par le ministre de l'Intérieur. Cela a été le cas pour Christiane Taubira et Rachida Dati quand elles ont, respectivement en 2016 et en 2009, quitté le ministère de la Justice, revient également le site.

Une indemnité pendant trois mois, sous conditions

Côté rémunérations, les ministres et secrétaires d'Etat sortants continueront de percevoir une indemnité pendant trois mois. Cette période était de six mois avant la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique. Une indemnité qui est équivalente à leur ancien salaire fixé, selon Capital, à 10 490 euros brut par mois pour les ministres et 10 115 euros brut pour les secrétaires d'État.

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 "Cette durée de trois mois signifie que contrairement à un travailleur classique, […] les anciens ministres n'ont pas d'assurance chômage. L'indemnité cesse d'ailleurs d'être versée dès que l'ancien ministre reprend une activité professionnelle", expliquait Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l'université de Valenciennes et directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique, à FranceInfo.

Alors combien touchent-ils à leur départ au titre de leur exercice à Matignon ?

Trois fois le traitement mensuel 

Comme pour les Premièr(e)s ministres sortants, leur rémunération est soumise à deux conditions. La première : il n'y aura pas d'indemnités, si l'ancien membre du gouvernement retrouve une activité rémunérée ou récupère un siège de parlementaire durant les trois mois suivant son départ du gouvernement.

Autre condition, l'ancien ministre ou secrétaire d'État, doit dans les deux mois suivant la cessation de sa fonction, transmettre une nouvelle déclaration de patrimoine ainsi qu’une nouvelle déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour vérifier que la personne ne s’est pas illégalement enrichie lorsqu’elle était au gouvernement, souligne le site vie-publique. Tout ancien membre du gouvernement doit d'ailleurs saisir la HATVP s'il souhaite exercer une activité dans le privé durant les trois ans qui suivent son passage au gouvernement.

Si ces deux conditions sont remplies une indemnité de départ est versée. Contrairement à une croyance répandue, un ministre qui quitte ses fonctions ne perçoit pas de retraite à vie. Il reçoit cependant une indemnité de départ de 10 490 € par mois, pendant 3 mois au maximum. Elle est équivalente à son salaire en tant que ministre, détaille le site vie-publique.

Mais ces avantages sont très loin de ceux réservés aux ex-Premier(e)s ministres.

Le statut particulier du Premier ministre

Ces avantages des ex-ministres sont bien loin de ceux d'un Premier ministre ou d'une Première ministre sortante. En effet, si un ancien locataire de Matignon touche lui aussi une indemnité pendant une période de trois mois, il peut bénéficier d'un secrétaire particulier ainsi que d'un véhicule de fonction avec chauffeur pendant dix ans et jusqu'à l'âge de 67 ans au plus tard. Ces moyens ne sont pas octroyés à vie depuis un décret de 2019 qui impose une limite de durée.Seul dénominateur commun : la protection policière," particulièrement exposé par ses fonctions passées, le chef du gouvernement sortant bénéficie d’un dispositif de protection policière coordonné par le Service de la protection du ministère de l’Intérieur (SDPL)", qui peut être exceptionnellement accordées à certains ministres.