Fraude fiscale : trois parlementaires UMP pointés pour des "avoirs détenus à l’étranger"

Trois parlementaires UMP sont actuellement dans le viseur de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Bernard Brochand, le député des Alpes-Maritimes, Lucien Degauchy, le député de l’Oise et Bruno Sido,  le sénateur de Haute-Marne sont en effet soupçonnés d’avoir omis des "avoir détenus à l’étranger" dans leur déclaration de patrimoine. Un oubli qui, s’il est avéré, pourrait s’avérer fâcheux. La HATVP a en effet annoncé qu’elle avait saisi le parquet. Aussi, ils risquent jusqu’à trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité.

Au départ, une soixantaine de parlementaire étaient "en délicatesse" avec le fisc, selon les informations du Canard Enchaîné. Mais si la plupart ont pu régulariser rapidement leur situation, il semblerait que pour certains, cela prenne plus de temps. "Après les régulations en cours, ils ne pourraient être qu’une grosse poignée", prévenait d’ailleurs l’hebdomadaire satirique. Aussi, les trois parlementaires UMP cités plus haut en feraient partie.

Les explications du sénateur d’un des deux députés

"C’était un héritage (…) J'ai régularisé la situation, payé les droits et les pénalités – près de 30 % – et j'ai fermé ce compte. Aujourd'hui, on me reproche de ne pas l'avoir déclaré plus tôt", s’était alors défendu Lucien Degauchy à propos des 100 000 euros qu’il aurait eus sur un compte en Suisse pendant plusieurs années. "En aucun cas je n’ai cherché à tricher", se défendait-il. Soucieux lui aussi de pouvoir donner sa version de faits, Bruno Sido avait quant à lui fait savoir par son avocat que l’argent se trouvant sur un "compte à la banque cantonale vaudoise", n’était "en aucune façon" issu "de l’argent public, ni d’un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d’une question d’ordre familial et privée". Toujours selon son conseil, une partie de cet argent aurait été héritée. Tout aurait par ailleurs été régularisé l’an dernier.

Malgré ces explications, la HATVP continue d’avoir des doutes, notamment quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité des déclarations de situation patrimoniale de ces trois parlementaires. C’est désormais au procureur de la République de Paris de donner son avis et de décider si ces faits sont susceptibles ou non de constituer des infractions pénales.