Société
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abacapressA l'instar du Livret A, détenir plusieurs Plans d'Epargne Logement (PEL) est interdit. Cette infraction sera désormais sanctionnée. Planet.fr vous dévoile ce que l'Inspection générale des finances réserve aux fraudeurs.
© abacapressDans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances est parvenue à démasquer les multidétenteurs de PEL. Avoir plusieurs PEL est interdit par la loi, l'IGF a donc prévu une sanction pour les fraudeurs.
Les noms de ces derniers seront communiqués au procureur du tribunal de grande instance dont ils dépendent.
Que risque-t-on lorsque l'on détient plusieurs PEL ?
Les détenteurs de deux PEL pourront faire l'objet d'une procédure pénale à l'issue de laquelle ils devront payer une amende équivalente à 2% de la somme placée sur le compte frauduleux. Une sanction plus clémente que celle appliquée pour les détenteurs de plusieurs livrets Aqui, eux, doivent payer 2% de la totalité de l'épargne.
Vidéo du jour
Des réseaux bancaires épinglés
Le rapport de l'Inspection générale des finances a également épinglé deux réseaux bancaires chez qui 80% des déclarations d'honneur de titulaires qui attestent détenir qu'un seul PEL serait fausses.
